Les élu.es d’Intercommunalités de France affirment que la généralisation des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) est la meilleure approche pour mettre en œuvre l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) sans nécessiter une nouvelle loi. Selon Sébastien Miossec, Président délégué d’Intercommunalités de France, Président de Quimperlé Communauté et Maire de Riec-sur-Bélon, bien que le sujet ait principalement été abordé à travers les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) jusqu’à présent, il est temps pour les entités locales de le mettre en pratique dans les documents d’urbanisme et de le considérer dans la majorité des politiques publiques, notamment le développement économique, l’eau, la mobilité et l’habitat. Il souligne l’importance de mobiliser toute la société à l’échelle d’un bassin de vie, y compris les bailleurs sociaux, les géomètres, les dirigeant.es d’entreprise et bien sûr les habitant.es.

Intercommunalités de France préconise donc de s’appuyer sur les PLUi pour atteindre cet objectif. L’association d’élu.es indique que sur les 663 intercommunalités compétentes en matière de plan local d’urbanisme, 568 PLUi opposables ou en cours d’élaboration ont été recensés au 31 décembre dernier, couvrant 53,5% des communes et 45,1% de la population. Les élu.es estiment que cet outil est mieux adapté pour répondre aux besoins des petites communes et aux réalités des territoires que de passer par une nouvelle loi, proposition faite par certains sénateurs et pressée par le gouvernement d’être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Pour le Président d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin, chercher une solution législative serait une erreur. Il souligne que les territoires ayant déjà adopté un PLUi ont réalisé des efforts supplémentaires de sobriété foncière de l’ordre de 20%. Il propose maintenant d’autoriser les préfets à conclure des conventions de sobriété foncière. Sébastien Miossec soutient cette approche en affirmant que la promotion du PLUi devrait se faire par des preuves concrètes et des exemples réussis.

Christophe Degruelle, Vice-Président Culture d’Intercommunalités de France, estime qu’il est nécessaire de cesser de susciter la peur parmi les élu.es, les habitant.es et les dirigeant.es d’entreprise, et de développer un nouveau modèle d’aménagement qui encourage une utilisation différente des terrains de plus en plus rares et chers. Selon lui, il s’agit d’une question politique essentielle, car la maîtrise du foncier est cruciale pour le développement. Il préconise une collaboration renforcée avec les Conseils Régionaux sur les questions environnementales et d’urbanisme, ainsi que la présidence des Scot (schémas de cohérence territoriale) par les présidents d’intercommunalité afin d’améliorer l’articulation des outils. Il soutient également l’idée d’un « parcours d’activité » similaire à un parcours résidentiel pour le foncier économique, permettant aux entreprises en expansion de trouver des terrains dans le territoire où elles ont été créées. Il suggère également d’envisager des formules de location avec des baux emphytéotiques.

Jérôme Baloge, Vice-Président logement et habitat d’Intercommunalités de France, souligne que le ZAN ne peut être abordé sans prendre en compte le logement. Il estime qu’il est nécessaire de renforcer le rôle des autorités organisatrices de l’habitat, qui peuvent constituer une réponse efficace aux défis de l’aménagement et du logement, à condition de renforcer la décentralisation et d’avoir davantage de contrôle sur les aides foncières, la fiscalité, le zonage et la capacité de régulation. Le ZAN a également pour conséquence d’augmenter la valeur du foncier, ce qui attire les promoteurs immobiliers. Jérôme Baloge souligne l’importance pour les intercommunalités de pouvoir réguler le marché à l’aide des outils existants ou à créer. Des propositions en ce sens seront faites en vue du prochain projet de loi de finances.