Mardi 30 mai, au Sénat, une proposition de loi a été présentée visant à réformer le dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR). Cette initiative a été soutenue par l’Association des Maires de France (AMF), qui a formulé plusieurs demandes dans le cadre de cette réforme (voir le rapport de l’AMF).

L’AMF plaide notamment pour l’élargissement des critères d’éligibilité au niveau communal plutôt qu’intercommunal. Selon l’association, cette approche permettrait d’éviter l’exclusion de communes pauvres situées dans des Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) plus riches, ou vice versa. Elle estime que l’échelle communale serait plus adaptée pour mieux prendre en compte les spécificités de chaque territoire rural.

En outre, l’AMF souligne la nécessité de rendre le zonage des ZRR plus équitable et plus précis. Elle propose d’ajouter de nouveaux critères tels que l’évolution et l’âge de la population, le taux de chômage, les services accessibles aux habitants, le taux de vacance des logements, la difficulté d’accès aux soins, ainsi que la part d’agriculteurs, d’artisans et de commerçants. Cette approche plus complète permettrait de mieux cerner les fragilités des territoires ruraux et d’offrir un soutien adapté aux différents degrés de vulnérabilité.

La proposition de loi présentée par les sénateurs fait écho à ces demandes de l’AMF. Elle vise à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé, afin que les ZRR puissent redevenir le fer de lance de la politique publique d’accompagnement des territoires ruraux.

Il est important de noter que le Sénat et l’AMF travaillent de concert sur ce dossier, et de nombreuses idées soulevées dans la proposition de loi rejoignent les propositions de l’AMF. 

En conclusion, cette proposition de loi représente une opportunité de réformer en profondeur le dispositif des ZRR, en prenant en compte les demandes de l’AMF pour une approche plus fine, plus équitable et mieux territorialisée. Elle vise à donner aux territoires ruraux les moyens nécessaires pour surmonter leurs défis et construire un avenir durable.