Un décret publié le 5 juin dernier précise les conditions selon lesquelles les collectivités territoriales vont devoir aménager un accès indépendant aux équipements sportifs des écoles, collèges et lycées lors de travaux de rénovation majeurs. Parallèlement, une instruction détaille les modalités de mise à jour du recensement des lieux de pratique sportive accessibles au public. Ces deux textes récents concernent directement les collectivités territoriales.

Le décret du 5 juin 2023 fixe les exigences relatives à l’aménagement d’un accès indépendant aux locaux et équipements destinés à la pratique d’activités physiques ou sportives dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) en cours de rénovation majeure. Ce décret découle de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et concerne principalement les collectivités territoriales responsables des écoles et des EPLE.

Dans le but d’élargir l’utilisation des équipements sportifs scolaires aux associations externes aux établissements, la loi prévoit que lors de la création d’une école ou d’un EPLE, un accès indépendant aux locaux et équipements dédiés à la pratique sportive soit aménagé. De plus, un tel accès doit également être aménagé lors de travaux de rénovation importants affectant ces locaux et équipements. Cependant, l’aménagement de cet accès n’est obligatoire que si son coût est inférieur à un certain pourcentage du coût total des travaux, un taux qui doit être précisé par décret.

Le décret commence par définir les travaux de rénovation majeurs concernant les locaux et équipements sportifs dans les établissements scolaires. Il s’agit notamment des travaux de renforcement ou de remplacement des éléments porteurs contribuant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment, ainsi que des travaux de remplacement des murs ou des clôtures des équipements sportifs non couverts.

Le décret fixe finalement à 5% le pourcentage du montant total estimé des travaux en deçà duquel l’aménagement d’un accès indépendant est obligatoire. Ce taux est évalué à la date de la décision de lancer les travaux. La mise en vigueur du décret est prévue pour le 1er janvier 2024, uniquement pour les travaux dont la décision de démarrage est postérieure à cette date.

En parallèle, une instruction parue au Bulletin officiel de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports le 1er juin demande aux préfets de mettre à jour les données du recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratique (RES). Bien que ce recensement existe depuis 2006 sous la responsabilité du ministère des Sports et répertorie actuellement plus de 310 000 lieux de pratique sportive accessibles au public, il n’a pas été actualisé depuis quatre ans. Pourtant, il est considéré comme un outil essentiel pour la politique publique du sport et l’aménagement du territoire.

Cette mise à jour du recensement sera réalisée sous la supervision des recteurs de région académique, avec le recrutement d’enquêteurs vacataires rémunérés au salaire minimum dès cet été. Un budget d’un million d’euros sera mobilisé à cet effet. La coordination du RES sera assurée au niveau territorial par les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes). Les communes, qui sont propriétaires de la grande majorité des équipements sportifs, seront sollicitées par le biais d’entretiens en face-à-face ou par téléphone, impliquant leurs élus et/ou techniciens, afin de fournir les données requises.

Il convient de noter que cette mise à jour exclura certains types d’équipements sportifs tels que les sentiers de randonnée ou les circuits VTT, représentant environ 10% du total. En revanche, les équipements sportifs des écoles, des établissements scolaires et relevant du ministère de l’Enseignement supérieur devront être recensés.

Dans un souci de simplification, le contrôle sera limité et la mise à jour se concentrera uniquement sur les données essentielles. L’intégration de nouvelles données telles que la consommation énergétique, les données économiques ou l’empreinte environnementale fera l’objet d’une réflexion ultérieure, comme précisé dans l’instruction.

La mise à jour du recensement des équipements sportifs devra être achevée avant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.