Le 30 novembre, le Sénat a franchi une étape significative dans l’élaboration du budget 2024 en adoptant la première partie du projet de loi de finances (PLF), axée sur le « volet recettes ». Cette décision, résultant d’une révision profonde, met en évidence une approche globale et diversifiée dans le traitement des finances publiques et des collectivités territoriales.

Le vote du Sénat sur le volet recettes

La version du PLF 2024 adoptée par le Sénat inclut plusieurs mesures stratégiques pour renforcer le soutien financier aux collectivités. Cette approche reflète un équilibre entre les différentes perspectives politiques et les impératifs économiques du pays.

Détails des mesures financières adoptées

• Augmentation Substantielle de la DGF :
  • Le Sénat a voté une augmentation supplémentaire de 437 millions d’euros de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), répartie comme suit :
    • 100 millions d’euros pour une augmentation générale de la DGF.
    • 70 millions d’euros pour éviter l’écrêtement des dotations de compensation.
    • 67 millions d’euros pour préserver les dotations servant de variables d’ajustement.
    • 200 millions d’euros répartis entre des dotations de soutien exceptionnel pour les départements en difficulté et pour les collectivités impactées par des événements climatiques.
• Augmentation de la Dotation Particulière Élus Locaux (DPEL) :
  • Un accroissement de 14,6 millions d’euros de la DPEL, étendant son application à toutes les communes de moins de 1 000 habitants.
• Soutien renforcé pour les communes nouvelles :
  • La part « amorçage » de la dotation pour les communes nouvelles passe à 15 euros par habitant, avec une hausse supplémentaire de 9,6 millions d’euros des prélèvements sur les recettes de l’État.

Indexation de la DGF sur l’inflation : Un débat ouvert

Le choix de ne pas indexer la DGF sur l’inflation a été le sujet de discussions approfondies, reflétant la complexité de répondre aux besoins des collectivités tout en considérant les réalités économiques globales.

 Ces mesures, bien qu’apportant un soutien significatif aux collectivités, pourraient être sujettes à des ajustements lors des prochaines étapes de l’élaboration du PLF. Les débats futurs et les éventuelles modifications refléteront l’évolution des priorités et des compromis politiques. Affaire à suivre…

Pour ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension et suivre les développements détaillés du projet de loi de finances pour 2024, le dossier législatif complet est accessible ici.