Mercredi 30 octobre, les député·es socialistes et apparenté·es ont obtenu en commission la suppression de l’article 64 du projet de loi de finances. Ce texte prévoyait une ponction de 3 milliards d’euros sur les ressources des collectivités territoriales, mesure que le gouvernement jugeait nécessaire pour réduire le déficit de l’État. L’opposition à cette ponction a été unanime parmi les élu·es de gauche, qui craignaient des conséquences lourdes pour les budgets locaux et les services publics de proximité.
Ce prélèvement, initialement destiné à alimenter un fonds de redressement des finances publiques, devait impacter les ressources des régions, départements et communes. Les collectivités locales, déjà fragilisées, risquaient de voir leur budget d’investissement lourdement amputé. Les parlementaires de gauche ont ainsi dénoncé un impact direct sur les services publics locaux et les capacités d’investissement des collectivités, soulignant que ce prélèvement aurait concerné environ 450 communes et intercommunalités, sans prendre suffisamment en compte les difficultés économiques des territoires les plus vulnérables.
En bloquant cette réduction de ressources, les député·es entendent garantir aux collectivités locales les moyens nécessaires pour continuer à investir dans des infrastructures essentielles et des services de qualité. Cet amendement représente non seulement un soutien aux élu·es locaux·ales mais également une assurance pour les citoyen·nes que leurs services publics seront préservés.
Bien que cet amendement ait été adopté en commission, il devra encore être confirmé lors du vote en séance plénière à l’Assemblée nationale. Les parlementaires de gauche restent mobilisé·es pour défendre cet amendement jusqu’à son adoption définitive, et la vigilance reste de mise pour s’assurer que cette victoire soit pleinement entérinée.