Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles devait répondre aux difficultés qui fragilisent le monde agricole, de la faiblesse des revenus à la transmission des exploitations. Le compromis arrêté ce jeudi 16 juillet en commission mixte paritaire a pourtant fait basculer le texte vers deux choix d’une tout autre portée : le retour possible de deux pesticides interdits et l’affaiblissement des équilibres qui organisent la gestion de l’eau. Membre titulaire de la CMP, la députée du Finistère Mélanie Thomin refuse cet accord et demande au Premier ministre de ne pas le soumettre au Parlement.
Depuis la première lecture à l’Assemblée nationale, les députés socialistes ont concentré leur travail sur la rémunération des agriculteurs, le renouvellement des générations et la régulation du foncier. Dans le compromis trouvé entre députés et sénateurs, ces priorités passent derrière le retour possible de l’acétamipride et du flupyradifurone, deux substances aujourd’hui interdites en France. Le Premier ministre avait pourtant annoncé que les produits phytopharmaceutiques feraient l’objet d’un texte spécifique. Leur réintroduction dans cette loi d’urgence installe ainsi une controverse sanitaire et environnementale au centre d’un texte présenté comme une réponse aux difficultés économiques du monde agricole.
Les dispositions sur l’eau auront, elles aussi, des effets directs dans les territoires. Les règles de gouvernance et de planification remises en cause ont été construites, depuis les lois de 1964 et de 1992, pour organiser la ressource à l’échelle des bassins et confronter des besoins qui ne coïncident pas toujours : irrigation, alimentation en eau potable, activités économiques et protection des milieux. Les affaiblir au moment où les sécheresses et les épisodes de forte chaleur rendent les arbitrages plus difficiles reviendrait à laisser les communes, les intercommunalités, les syndicats d’eau et les instances de bassin gérer des tensions accrues, alors même que les cadres collectifs destinés à les prévenir auraient été fragilisés.
Mélanie Thomin, Boris Vallaud, Dominique Potier et Fabrice Barusseau demandent désormais à Sébastien Lecornu de retirer le texte avant son retour devant le Parlement. Pensé pour répondre à l’urgence agricole, ce projet de loi sort de la CMP avec les pesticides au premier plan, tandis que restent en suspens les questions qui conditionnent l’avenir des exploitations : le revenu, l’installation et la transmission.