Les droits à la formation des élus locaux vont évoluer à compter du 1er décembre. L’arrêté publié au Journal officiel du 16 septembre relève plusieurs plafonds du DIFE et reprend certaines propositions formulées au printemps par Stéphane Delautrette dans son rapport sur la formation des élus locaux.

Le nouvel arrêté porte les droits acquis chaque année de 400 à 600 euros, le plafond du compte de 800 à 1 200 euros et le coût horaire maximal pouvant être pris en charge de 80 à 100 euros HT. Une même session pourra par ailleurs réunir jusqu’à 25 participants, contre 15 jusqu’ici.

Ces deux dernières mesures figuraient précisément dans le rapport présenté le 15 avril par le député socialiste Stéphane Delautrette, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale. Après plusieurs tables rondes consacrées à la formation des élus, il proposait de relever le tarif maximal et d’augmenter le nombre de participants autorisés par session, afin de permettre aux organismes de mieux équilibrer économiquement les formations proposées. Cinq mois plus tard, les deux mesures figurent dans l’arrêté.

Le ministère de l’Aménagement du territoire l’écrit lui-même : le rapport de Stéphane Delautrette a “inspiré ces nouvelles dispositions”. C’est dit.

Une hausse des droits à nuancer

Le passage de 400 à 600 euros représente une hausse de 50 % des droits annuels, mais le coût horaire maximal augmente lui aussi, de 25 %. Si une formation est facturée au plafond, 400 euros permettaient jusqu’à présent de financer cinq heures à 80 euros ; avec 600 euros et un tarif maximal de 100 euros, six heures pourront être financées, soit une hausse de 20 % du temps de formation dans ce cas précis.

Toutes les propositions du rapport n’ont cependant pas été reprises. Stéphane Delautrette souhaitait notamment qu’après chaque renouvellement général, un élu puisse disposer dès sa première année d’un DIFE au plafond, soit 800 euros dans le système alors en vigueur, utilisables pendant deux ans. L’idée était de concentrer davantage de moyens au début du mandat, lorsque les besoins de formation sont souvent les plus importants. Cette recommandation ne figure pas dans l’arrêté publié en septembre.

Le faible recours à la formation reste posé

Au-delà des montants, le rapport d’avril avait surtout mis en évidence le faible recours des élus à la formation, évalué entre 3 et 5 % chaque année, ainsi que les difficultés rencontrées pour utiliser le DIFE : accès à “Mon Compte Élu”, FranceConnect+, manque d’information ou accompagnement insuffisant.

La revalorisation répond donc à une partie de ces difficultés, sans régler celles liées à l’accès au dispositif. Une question reste par ailleurs ouverte pour 2026 : l’arrêté prévoit des droits portés à  “600 euros à compter de l’année 2026”, alors même que ses dispositions n’entreront en vigueur que le 1er décembre prochain. Le texte ne dit pas comment cette revalorisation sera appliquée aux comptes déjà crédités, notamment lorsque tout ou partie des droits a déjà été utilisé ; tant que la Caisse des dépôts n’aura pas précisé les modalités, mieux vaut donc rester prudent sur l’éventuel versement automatique d’un complément de 200 euros.

Le DIFE change de dimension sur le papier ; son usage dira ce qu’il en est vraiment.