Ouvrir un bistrot dans une petite commune sans devoir racheter une licence IV existante : c’est ce que permettrait une proposition de loi adoptée par le Sénat le 22 octobre. Le dispositif concernerait les communes de moins de 3 500 habitants comptant au plus un établissement titulaire de cette licence.
Trouver un local, convaincre un repreneur, réunir les financements : ouvrir un café dans un bourg est déjà une entreprise difficile. À ces obstacles s’ajoute parfois celui de la licence IV, indispensable pour servir certaines boissons alcoolisées et dont la création est, en principe, interdite. Les porteurs de projet doivent alors acquérir une licence existante, parfois dans une autre commune, à un prix qui peut peser lourd dans leur investissement. Une difficulté à laquelle le Sénat entend répondre avec la proposition de loi adoptée le 22 octobre, par 275 voix pour et aucune contre.
Le texte permettrait de créer une nouvelle licence IV dans les communes ou communes déléguées de moins de 3 500 habitants ne disposant d’aucun établissement de quatrième catégorie, ou d’un seul. Cette possibilité serait limitée à l’ouverture d’un établissement supplémentaire, afin de ne pas multiplier les licences sur un même territoire. Celles créées dans ce cadre ne pourraient ensuite être transférées hors de la commune, pour éviter qu’elles ne soient revendues au profit d’établissements situés ailleurs.
Le Sénat retire l’autorisation préalable du maire
C’est l’une des principales différences avec la version adoptée par l’Assemblée nationale le 10 mars 2025. Les députés avaient prévu de soumettre l’ouverture d’un nouvel établissement à une autorisation du maire. Les sénateurs ont préféré une simple déclaration en mairie, considérant qu’un pouvoir d’autorisation exposerait les élus à des risques de contentieux et à des pressions liées au choix des établissements.
Ils ont également écarté la possibilité, envisagée par les députés, de soumettre les transferts de licences IV existantes à l’avis favorable du maire de la commune d’origine. Cette disposition aurait concerné toutes les communes, quelle que soit leur population. Les sénateurs ont estimé qu’elle risquait d’entraver les transactions entre établissements et de porter atteinte à la liberté d’entreprendre.
L’assouplissement proposé ne supprimerait pas les autres obligations applicables aux débits de boissons. Le permis d’exploitation, les règles de protection des mineurs et les pouvoirs de police prévus par la réglementation resteraient notamment en vigueur.
La mesure intervient dans un contexte de disparition progressive des cafés et des commerces de proximité. Selon les données reprises dans les travaux parlementaires, la France comptait environ 200 000 cafés et débits de boissons en 1960, contre quelque 35 000 au début des années 2020. Dans certains villages, la fermeture du dernier bistrot a aussi signifié la disparition d’un lieu de rencontre pour les habitants et les associations.
Une première dérogation avait déjà été introduite en 2019 pour permettre la création de licences IV dans les communes de moins de 3 500 habitants qui en étaient dépourvues. Arrivée à expiration fin 2022, elle n’avait pas été pérennisée. Une nouvelle tentative, adoptée au printemps 2026 dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique, a ensuite été censurée par le Conseil constitutionnel pour un motif de procédure, sans que le dispositif soit remis en cause sur le fond.
Pour les petites communes finistériennes engagées dans la revitalisation de leur centre-bourg, cette nouvelle possibilité pourrait faciliter l’ouverture de cafés et de bistrots, notamment lorsqu’ils proposent également une activité de restauration.
Un recensement des licences transmis aux maires
Les sénateurs ont par ailleurs introduit un recensement des licences IV par les préfectures, au moins tous les trois ans. Les informations recueillies, notamment sur la localisation et la situation administrative des établissements, seraient communiquées aux maires afin qu’ils disposent d’une connaissance plus précise des licences présentes sur leur territoire.
La mise en place serait progressive : à partir de 2028 pour les communes de moins de 3 500 habitants, de 2030 pour les autres communes hors métropoles et de 2032 pour celles appartenant à une métropole.
Le Sénat a également ajouté des dispositions concernant les dégustations organisées sur les lieux de production de boissons alcoolisées, dans certains espaces muséographiques attenants et dans des structures de valorisation collective des vins.
La proposition de loi n’est toutefois pas encore définitivement adoptée. Transmise à l’Assemblée nationale le 23 octobre, elle doit désormais faire l’objet d’un accord entre les deux chambres, une commission mixte paritaire pouvant être réunie prochainement.
Pour les candidats à l’ouverture d’un café, le changement serait principalement financier : la possibilité d’obtenir une nouvelle licence IV sans acheter celle d’un autre établissement. Les autres difficultés, du financement des travaux à la rentabilité du commerce, resteraient entières.
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