Depuis le 3 novembre, le gouvernement suspend les nouvelles demandes d’aide à l’investissement auprès du fonds Chaleur. Une décision prise alors que les crédits prévus pour 2027 pourraient diminuer de 300 millions d’euros et que les besoins de financement continuent de progresser. Les conventions territoriales existantes sont préservées, mais les collectivités qui préparent de nouveaux projets restent sans calendrier de reprise. À l’Assemblée nationale, les députés socialistes proposent de doubler l’enveloppe envisagée par le gouvernement.

Les projets se multiplient, mais le guichet ferme. Mardi 3 novembre, le ministère de la Transition écologique a annoncé la suspension des nouvelles demandes de financement auprès du fonds Chaleur, géré par l’Ademe. Le ministère invoque l’afflux de dossiers déposés en 2026 et les contraintes budgétaires. Aucune date de réouverture n’a été communiquée.

Le portefeuille de projets recensés par l’Ademe représente désormais 1,8 milliard d’euros de demandes d’aide. Un montant qui dépasse largement les moyens envisagés pour l’année prochaine. Le gouvernement entend donc renforcer les règles de priorisation et d’attribution des aides, sans avoir encore précisé les nouvelles modalités.

Pour les collectivités qui envisagent la construction d’une chaufferie bois, le développement d’un réseau de chaleur ou une installation géothermique, cette décision complique la préparation des investissements.

Un budget réduit malgré une demande croissante

Créé en 2009, le fonds Chaleur accompagne les collectivités, les entreprises et les acteurs du logement collectif dans le développement des énergies renouvelables thermiques. Il contribue notamment au financement des réseaux de chaleur, des chaufferies biomasse, de la géothermie, du solaire thermique et de la récupération de chaleur industrielle.

Son bilan 2025 témoigne de l’ampleur des investissements soutenus. Selon l’Ademe, 727 millions d’euros d’aides à l’investissement ont permis de mobiliser plus de 2,4 milliards d’euros pour des installations de chaleur renouvelable et de récupération. Près de 1 200 installations ont été accompagnées cette année-là.

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit pourtant de ramener les crédits du fonds Chaleur à 500 millions d’euros en autorisations d’engagement, contre 800 millions en 2026. Une réduction de 37,5 %, alors que les demandes de financement dépassent déjà les capacités du dispositif.

Cette perspective avait été soulevée dès le 1er octobre au Sénat par Frédérique Espagnac, sénatrice socialiste des Pyrénées-Atlantiques. Dans une question écrite, elle s’inquiétait des conséquences d’une telle réduction pour les collectivités ayant engagé des projets nécessitant plusieurs années de préparation. Le gouvernement a confirmé, dans sa réponse du 22 octobre, l’enveloppe de 500 millions d’euros prévue pour 2027.

Les députés socialistes proposent de porter le fonds à un milliard d’euros

À l’Assemblée nationale, le groupe Socialistes et apparentés défend une augmentation des crédits. Le 21 octobre, la commission des finances a adopté un amendement déposé par Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues, proposant de porter le fonds Chaleur à un milliard d’euros en 2027.

Pour les parlementaires socialistes, les crédits prévus ne suffisent déjà plus à répondre aux projets en attente. L’exposé des motifs souligne aussi les retombées économiques de ces investissements et leur contribution à la réduction de la dépendance aux énergies fossiles importées.

La proposition représente 500 millions d’euros supplémentaires par rapport à l’enveloppe gouvernementale. Son adoption en commission ne vaut toutefois pas adoption définitive : le montant du fonds dépendra de la suite du débat budgétaire.

La suspension suscite également des réactions parmi les représentants des collectivités. Intercommunalités de France demande que les crédits nécessaires aux projets soient garantis. Le réseau Amorce estime, pour sa part, que 1 200 projets en cours d’instruction pourraient être mis en péril par cette décision.

Le même jour, l’AMF, France urbaine, Intercommunalités de France et la FNCCR demandaient au Premier ministre de revenir sur l’abandon annoncé d’ACTEE 4, dont nous évoquions les conséquences pour les collectivités la semaine dernière. Dans un communiqué commun, les quatre signataires réclament le maintien des 315 millions d’euros envisagés pour la période 2027-2030 afin d’accompagner la rénovation énergétique des bâtiments publics.

En Bretagne, une incertitude sur les aides gérées par la Région

La suspension ne concerne pas tous les financements. L’Ademe a précisé que les conventions pluriannuelles déjà conclues dans le cadre des contrats chaleur renouvelable territoriaux seraient maintenues. Les demandes d’aide pour les études préalables restent également possibles.

En Bretagne, le fonctionnement du dispositif soulève une question supplémentaire. Depuis le 1er janvier 2025, la Région gère directement une partie du fonds Chaleur, par délégation de l’Ademe. Son Contrat Chaleur Renouvelable Bretagne accompagne notamment les collectivités situées hors des territoires couverts par un contrat chaleur renouvelable territorial.

Ce dispositif soutient les études et les investissements dans plusieurs filières, notamment le bois énergie, la géothermie, le solaire thermique et les réseaux de chaleur. Les aides aux travaux peuvent atteindre 65 % des dépenses éligibles.

La Région affiche toujours sur son site une date limite de dépôt fixée au 31 décembre 2028. Toutefois, les conditions de financement mises en ligne renvoient à 2025 et ne précisent pas les conséquences de la suspension annoncée le 3 novembre. Une clarification reste donc nécessaire pour savoir si les nouvelles demandes d’investissement relevant de cette délégation peuvent encore être déposées et instruites.

L’incertitude porte notamment sur les projets bretons en préparation, pour lesquels les aides régionales peuvent représenter une part importante du financement.

Des investissements dans l’attente des arbitrages budgétaires

Pour les collectivités dont les projets ne bénéficient pas encore d’une convention, l’incertitude porte désormais sur les conditions d’accès aux aides à l’investissement. Les études préalables peuvent se poursuivre, sans garantie sur les financements qui pourront être mobilisés lors du passage aux travaux.

Le débat parlementaire sur le budget 2027 pourrait modifier l’enveloppe du fonds Chaleur. Il ne répond toutefois pas à la question immédiate des nouveaux dépôts, dont aucune date de reprise n’a été annoncée.

Au-delà du montant des crédits, c’est la stabilité des financements publics qui est en jeu. Une question qui dépasse le seul fonds Chaleur et concerne plus largement la capacité des collectivités à tenir leur programmation d’investissement.

Sources :