L’accessibilité du processus électoral est essentielle pour garantir la participation de tous les citoyens, y compris ceux en situation de handicap. Un mémento intitulé « Accessibilité du processus électoral aux personnes en situation de handicap » publié par le Secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées, offre un guide pratique aux élus locaux pour organiser des scrutins inclusifs et accessibles.

Ce guide fournit des recommandations et des obligations légales basées sur la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il couvre plusieurs aspects essentiels de l’organisation des scrutins :

Accessibilité des bureaux de vote : Conformément à l’article D. 56-1 du code électoral, les bureaux de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées. Le guide détaille les aménagements nécessaires, qu’ils soient permanents ou temporaires, pour garantir que chaque électeur puisse accéder, circuler et voter dans des conditions normales.

Accessibilité des opérations électorales : Il est essentiel que les personnes en situation de handicap puissent participer pleinement aux opérations électorales. Le guide propose des mesures pour assurer une information claire, un vote à bulletin secret et des techniques de vote adaptées, telles que des urnes et des machines de vote électronique accessibles.

Information et formation : Le guide insiste sur l’importance de sensibiliser les assesseurs aux difficultés rencontrées par les électeurs handicapés et de prévoir une aide humaine à leur demande. Des formations et des actions de mise en situation sont également recommandées pour familiariser les personnes handicapées avec les processus de vote.

Références législatives : Une section détaillée sur les références législatives et réglementaires est incluse dans le guide, permettant de s’assurer que toutes les mesures prises sont conformes aux lois en vigueur.

Ce mémento est un outil précieux pour les élus locaux, aidant à garantir que chaque citoyen puisse exercer son droit de vote en toute autonomie et dignité. En appliquant les recommandations de ce guide, les municipalités peuvent contribuer à une démocratie plus inclusive et participative.