À quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, les premières annonces concernant les collectivités commencent à tomber. Sébastien Lecornu évoque plus de 5 milliards d’euros de ressources supplémentaires après leur contribution à l’effort national, une nouvelle dotation est annoncée pour les communes rurales de moins de 1 000 habitants et le gouvernement débloque 90 millions d’euros pour la petite enfance. Derrière ces chiffres, plusieurs inconnues demeurent sur ce que les collectivités percevront réellement en 2027.

Le chiffre de 5 milliards d’euros a rapidement attiré l’attention. Dans un courrier adressé au président du Sénat Gérard Larcher, puis dans un message publié le 19 septembre, Sébastien Lecornu a indiqué que les ressources des collectivités progresseraient en 2027 au rythme de l’inflation, estimée à 1,8 %, ce qui représenterait selon lui plus de 5 milliards d’euros supplémentaires  “après leur contribution à l’effort national”.

Il ne s’agit donc pas de 5 milliards d’euros de dotations nouvelles versées par l’État, mais d’une estimation de l’évolution globale des ressources des collectivités une fois pris en compte l’effort qui leur sera demandé. Or ni le montant définitif de cet effort ni sa répartition entre communes, intercommunalités, départements et régions ne sont encore connus ; début septembre, des estimations de l’AMF relayées par BFM Business faisaient état de 6 à 7 milliards d’euros, sans qu’il s’agisse d’un arbitrage arrêté par le gouvernement.

Une nouvelle dotation annoncée pour les petites communes rurales

Autre annonce à suivre dans le prochain budget : Michel Fournier, ministre sortant chargé de la Ruralité, a indiqué qu’une dotation spécifique aux territoires ruraux serait créée en 2027, dans un premier temps pour les communes de moins de 1 000 habitants. Il entend ainsi mieux prendre en compte certaines charges propres aux petites communes, notamment leur superficie, qui selon lui pèse insuffisamment dans les mécanismes actuels de dotation.

À ce stade, aucun montant, critère de calcul ou volume global n’a été rendu public et l’on ne sait pas encore comment cette nouvelle dotation s’articulera avec celles qui existent déjà. C’est donc le texte du PLF qui permettra de mesurer ce qu’elle changera réellement pour les communes concernées, et notamment de vérifier si elle correspond à des crédits supplémentaires ou à une nouvelle répartition de crédits existants.

Petite enfance : 90 millions supplémentaires, mais deux sujets différents

Sur la petite enfance, l’annonce est cette fois chiffrée et confirmée par le gouvernement : 90 millions d’euros supplémentaires sur deux ans, dont 30 millions dès 2026 et 60 millions en 2027. Cette enveloppe doit notamment financer une nouvelle revalorisation de la prestation de service unique versée aux crèches, une hausse du bonus territoire pour plus de 3 000 établissements situés dans les territoires les plus fragiles ainsi qu’un renforcement des aides aux maisons d’assistantes maternelles et à l’installation des assistantes maternelles.

Pour les communes et les intercommunalités, cette enveloppe ne doit toutefois pas être confondue avec celle qui finance leurs missions d’autorité organisatrice du service public de la petite enfance. Depuis 2025, les communes exercent des responsabilités nouvelles dans ce domaine et, à compter du 1er janvier 2027, la compensation financière pourra aussi bénéficier aux communes de moins de 3 500 habitants qui exercent l’ensemble des quatre compétences prévues par la loi, ainsi qu’aux EPCI ou syndicats mixtes lorsqu’elles leur ont été transférées.

L’enveloppe consacrée à cette compensation atteint 87,4 millions d’euros en 2026. Lors des débats sur la loi du 4 juin dernier, le gouvernement avait indiqué que son extension en 2027 se ferait à enveloppe constante, alors que la commission des affaires sociales du Sénat évaluait à un peu plus de 30 millions d’euros par an le coût supplémentaire si l’ensemble des communes de moins de 3 500 habitants exerçaient les quatre compétences, directement ou par l’intermédiaire d’un groupement.

Les 90 millions annoncés cette semaine répondent donc aux difficultés des modes d’accueil, pas au financement de cette extension de la compensation aux communes et intercommunalités. Pour les élus locaux, les prochaines précisions budgétaires seront donc déterminantes sur trois points : l’effort qui leur sera effectivement demandé en 2027, le montant de la nouvelle dotation rurale et les moyens qui accompagneront l’élargissement du service public de la petite enfance.