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SÉNATORIALES 2026 : LE 5 JUIN, PREMIER RENDEZ-VOUS POUR LES COMMUNES
Le calendrier est fixé. Le décret de convocation publié au Journal officiel le 22 avril arrête au dimanche 27 septembre 2026 le renouvellement des sénateurs de la série 2. Pour les communes, la première date à retenir est plus proche : le vendredi 5 juin 2026, les conseils municipaux devront désigner leurs délégués et suppléants. […]
Lire la suiteSIMPLIFICATION : UN TEXTE QUI A FINI PAR CHANGER DE NATURE
Au départ, il devait être question de simplifier certaines démarches pour les entreprises. À l’arrivée, le texte adopté mi-avril ne se limite plus à cet objectif. Déposé au Sénat en mars 2024 avec 24 articles, le projet de loi a terminé son parcours parlementaire après un accord en commission mixte paritaire en janvier. Les conclusions […]
Lire la suiteCARREFOUR DES COMMUNES 2026 : DEUX JOURS DE RENCONTRES AUX CAPUCINS
Le Carrefour des Communes et Communautés de Communes du Finistère se tiendra les jeudi 1er et vendredi 2 octobre 2026 aux Ateliers des Capucins, à Brest. Organisé tous les deux ans par l’AMF29, l’événement s’adresse aux maires et présidents d’EPCI, aux élus municipaux et communautaires, aux agents techniques et administratifs, ainsi qu’aux acteurs institutionnels et […]
Lire la suiteSIMPLIFICATION DES NORMES : DES CORRECTIONS, PAS UNE RÉFORME
Le gouvernement promettait un choc de simplification. Le texte présenté cette semaine ressemble davantage à une série de retouches. Certaines seront utiles, mais on reste loin du grand ménage normatif réclamé depuis des années par les élus locaux. Le projet de loi, porté par la ministre Françoise Gatel, arrive après plusieurs mois d’annonces. À l’automne, […]
Lire la suiteLOCKERS : LA TRANSFORMATION SILENCIEUSE DES CENTRES-BOURGS
On parle beaucoup de revitalisation des centres-bourgs. En réalité, il s’agit souvent de peu de chose : garder un commerce ouvert, éviter une vitrine vide, maintenir un peu de vie dans une rue qui s’éteint. Mais il y a, dans cette rhétorique désormais bien installée, une part d’aveuglement. Car pendant qu’on demande aux communes de […]
Lire la suiteZFE ET ZAN : SIMPLIFIER, AU RISQUE DE DÉSORGANISER L’ACTION LOCALE
Le projet de loi de simplification de la vie économique devait alléger les contraintes. Il vient, en réalité, bousculer plusieurs des repères sur lesquels les collectivités avaient commencé à s’organiser. Adopté mardi 14 avril à l’Assemblée nationale dans une version profondément remaniée, le texte s’est éloigné de son point de départ. Pensé comme un projet […]
Lire la suitePETITE ENFANCE : CE QUE DIT DÉJÀ LA PROCHAINE ÉTAPE DU SPPE
Le service public de la petite enfance n’a pas un an, et déjà, le cadre commence à bouger. Au Sénat, une proposition de loi adoptée la semaine dernière vise à élargir la compensation financière à l’ensemble des collectivités concernées, en intégrant notamment les intercommunalités, qui assurent déjà, dans les faits, une large part de la […]
Lire la suiteSUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : UNE FRONTIÈRE ENCORE TROP FLOUE
Le régime de la subvention passe souvent pour bien connu. Dans la pratique, il reste pourtant une source régulière de flottement pour les collectivités, notamment lorsque la frontière avec la commande publique se brouille. Un guide publié par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative revient sur ce cadre et […]
Lire la suiteFACE AUX DROGUES ET AUX CONDUITES ADDICTIVES, UN NOUVEAU GUIDE POUR LES MAIRES
Ce n’est plus un sujet que les maires peuvent tenir à distance. Ni un désordre relégué à quelques soirées agitées, à quelques quartiers, à quelques grandes villes. Les conduites addictives ont changé de visage. Elles se diffusent autrement, s’installent plus largement, se rappellent aux communes par mille signes épars : tensions sur l’espace public, inquiétudes […]
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