Environnement
Les défis de la transition écologique : un plan d’actions ambitieux mais des incertitudes persistantes
Élisabeth Borne a présenté devant le Conseil national de la transition écologique un « plan d’actions » visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France de 50% d’ici 2030 par rapport à 1990, conformément aux objectifs de l’Union européenne. Ce plan met l’accent sur la nécessité de répartir les efforts […]
Lire la suiteLe pouvoir d’autoriser l’abattage des arbres d’alignement entre les mains des préfets : une centralisation critiquée
Un nouveau décret d’application de la loi 3DS est paru au Journal officiel du 21 mai. Il détaille les règles de la nouvelle procédure d’autorisation préalable pour l’abattage des arbres le long de la voirie, procédure qui est désormais entre les mains du préfet. Sur ce sujet une fois de plus, le gouvernement n’a tenu […]
Lire la suiteREP « emballages ménagers » et « papier » : la loi est publiée
L’obligation de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) implique d’adhérer à un éco-organisme, de lui verser une contribution financière pour la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits, et de disposer des informations minimales sur les produits vendus à déclarer à l’éco-organisme. Qui est soumis au REP ? Le dispositif de REP implique que les […]
Lire la suiteUn maire peut-il faire enlever d’office et aux frais du propriétaire les déchets souillant un terrain ?
Un édile a-t-il le droit de faire enlever d’office, et aux frais du propriétaire concerné, les déchets qui se trouvent sur le terrain de l’intéressé ? Autorité de police en matière de gestion de déchets, sauf s’il a transféré la compétence de police spéciale au président de l’EPCI en application de l’article L. 5211-9-2 du […]
Lire la suiteDéchets : le plan régional s’affine
Le conseil régional de Bretagne réunit aujourd’hui, 29 mars, à Rennes les acteurs de l’économie circulaire et de la gestion des déchets. Élus, représentants des structures communales ou intercommunales compétentes en matière de collecte et traitement des déchets, services de l’État, chambres consulaires, éco-organismes et organisations professionnelles se retrouveront pour faire le point sur l’avancement […]
Lire la suiteLa Bretagne lance sa COP 21 régionale
Interview de Thierry Burlot, Vice-Président de la Région Bretagne en charge de l'Environnement et du Développement durable. Vous avez lancé le 9 mars dernier, à St Malo, pour la Région Bretagne, la Cop Régionale, déclinaison de la COP 21 qui s’est tenue à Paris en décembre 2015. La Bretagne est la première région à […]
Lire la suitePLUi : appel à candidatures 2017 du ministère du logement et de l’habitat durable pour valoriser les bonnes pratiques
Le ministère du logement et de l’habitat durable a lancé ce mardi 7 mars un nouvel appel à candidatures (Appel à candidatures PLUi) pour promouvoir le développement des plans locaux d’urbanisme intercommunaux, les PLUi, en soutenant financièrement les communautés engagées dans la démarche. Doté de 600 000 €, cet appel à candidatures récompensera une quinzaine de lauréats jugés […]
Lire la suiteComment lutter contre les inondations? L’exemple de Quimperlé
Michael Quernez, le maire de Quimperlé, revient sur les travaux, menés dans la ville suite aux inondations de l’hiver 2013-2014, qui ont permis d’effacer les stigmates et de mettre en valeur les berges de l’Isole. Quimperlé connaît depuis plusieurs siècles des crues importantes avec récemment 2 crues cinquantennales (1995 et 2000) et 2 crues […]
Lire la suiteLa Région Bretagne se voit confier la compétence EAU
C’est une première en France et c’est officiel depuis le 18e Carrefour des gestions locales de l’eau qui se tenait en fin de semaine dernière à Rennes : le Conseil régional de Bretagne est désormais en charge de l’animation et de la coordination des politiques de l’eau sur son territoire. C’est la première collectivité territoriale qui […]
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