Urbanisme – Page 2 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Zéro artificialisation nette : François Cuillandre s’oppose aux conclusions hâtives de la députée Le Feur

Le débat sur le Zéro Artificialisation Nette prend une tournure stratégique pour la Bretagne. Sandrine Le Feur, députée du Finistère et co-rapporteure de la mission parlementaire sur le sujet, a récemment affirmé que Brest métropole, tout comme Rennes, n’aurait plus besoin de nouvelles surfaces constructibles et pourrait se contenter de « déconstruire pour reconstruire ». Des propos que […]

HABITAT INDIGNE : LES MAIRES ENFIN ARMÉS POUR AGIR AVEC LE PERMIS DE LOUER

Un récent décret donne aux maires et présidents d’intercommunalités la responsabilité de gérer les sanctions financières liées au permis de louer. Cette nouvelle compétence, qui permet d’intervenir directement contre les logements insalubres, vise à renforcer l’action de proximité et à garantir un logement digne pour tous les habitants. Les élus locaux, au plus près des […]

RÉNOVATION URBAINE À MORLAIX : 6 MILLIONS D’EUROS POUR REDONNER VIE AUX LOGEMENTS ABANDONNÉS

Près de 3 millions de logements en France sont inoccupés, dont une partie importante est insalubre ou présente des risques pour la sécurité. Face à cette situation, et dans un contexte de crise du logement, Morlaix Communauté a lancé une politique ambitieuse de réhabilitation urbaine s’inscrivant dans une lutte contre les inégalités d’accès au logement […]

Coopération inter-municipale pour la gestion des voiries et espaces partagés

La gestion de la voirie et la prise d’arrêtés inter-municipaux posent des questions juridiques importantes, notamment lorsque les décisions prises par une commune ont des répercussions sur une commune voisine. Comprendre les circonstances dans lesquelles ces arrêtés peuvent être pris, ainsi que le cadre juridique qui les entoure, est essentiel pour une gestion harmonieuse et […]

Actualisation des communes vulnérables au recul du trait de côte

Le 10 juin 2024, le gouvernement a promulgué le décret no 2024-531, modifiant celui du 29 avril 2022 en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement. Ce décret concerne les communes volontaires qui souhaitent adapter leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement pour faire face aux phénomènes hydrosédimentaires et à l’érosion littorale. Publié par le […]

Un nouveau décret pour la reconversion des friches

Un nouveau décret, publié au Journal Officiel le 22 mai 2024, lance une expérimentation sur trois ans visant à faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches. Ces terrains, souvent abandonnés ou sous-utilisés, représentent un potentiel important pour le développement local. L’expérimentation, en vigueur jusqu’au 31 mai 2027, introduit un certificat de projet spécifiquement […]

Biens sans maître : Opportunités de développement urbain et législation communale

En tant que maire, la gestion du patrimoine de votre commune inclut souvent la nécessité de faire face à des propriétés abandonnées et à des terrains laissés en friche. Cet aspect de la gestion urbaine requiert non seulement une vision stratégique mais aussi une compréhension rigoureuse des lois pour identifier et réutiliser légalement ces « biens […]

Intracting : Catalyseur de la transition énergétique pour les collectivités locales

Alors que le changement climatique continue de poser des défis significatifs, les collectivités locales sont de plus en plus appelées à améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Face à ces enjeux, un dispositif nommé « Intracting » offre une méthode permettant de financer des projets de rénovation énergétique par les économies réalisées. Cette approche, soutenue par la […]

Morlaix : Transformation urbaine et loi opportune

Face à l’enjeu persistant de l’habitat dégradé, les villes se trouvent à la croisée des chemins entre nécessité d’action rapide et défis structurels longs à résoudre. Morlaix offre un cas d’étude remarquable de la manière dont l’initiative locale peut jouer un rôle déterminant dans la transformation urbaine. Sous la direction de son maire, Jean-Paul Vermot, […]