Urbanisme
Écoquartiers : De friches à quartiers durables
Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a initié un appel à projets dans le cadre de sa mission pour le développement durable. Ce programme vise à assister les collectivités territoriales dans la mise en place d’Écoquartiers, conformément à une initiative soutenue par le Ministère de la Transition […]
Lire la suiteL’AMF et la crise du logement : Analyse et pistes d’action
La crise du logement en France s’est imposée comme une réalité bien avant que ses conséquences ne deviennent manifestes pour la majorité. Dès 2018, des alertes étaient lancées par plusieurs observateurs clés, dont la Fondation Abbé Pierre. Dans son 23e rapport annuel sur l’état du mal-logement en France, la fondation a révélé une situation inquiétante […]
Lire la suiteLes élu.es de Gauche contre la révision de la loi SRU : Un combat pour la justice sociale
Les récentes annonces du Premier ministre, Gabriel Attal, ont semé l’inquiétude dans le secteur du logement social. Lors de son discours de politique générale devant les députés le 30 janvier dernier, il a révélé son intention de réviser la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), qui impose aux communes en zone urbaine un quota minimal […]
Lire la suiteLe député socialiste Iñaki Echaniz à l’initiative d’une réforme majeure sur les locations touristiques
Lundi 29 janvier, une étape majeure a été franchie à l’Assemblée nationale avec l’adoption en première lecture d’une proposition de loi, co-rapportée par le député socialiste Iñaki Echaniz. Cette proposition vise à remédier aux déséquilibres locatifs exacerbés par la croissance importante des meublés touristiques, en particulier dans les métropoles et les zones littorales touristiques. Elle […]
Lire la suitePlouigneau se réinvente : L’émergence d’un hameau durable au cœur de la commune
Dans la commune de Plouigneau, située à 10 km de Morlaix, un projet novateur prend forme pour répondre à la demande croissante d’habitats écologiques et abordables. Portée par une équipe municipale dynamique sous la direction de la Maire Joëlle Huon, cette initiative s’inscrit dans le vaste plan de réaménagement et de revitalisation du centre-ville. Des […]
Lire la suiteRenouvellement des contrats de ville 2024-2030 : vers une gouvernance locale renforcée et une participation citoyenne active
Alors que la date limite de signature des contrats de ville pour la période 2024-2030 approche, une récente instruction gouvernementale apporte des éclaircissements importants concernant la gouvernance de ces instruments essentiels à la planification collaborative de la politique urbaine. Tout en reconnaissant le rôle central de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale , cette instruction introduit de […]
Lire la suiteClarification et enjeux des friches urbaines : Le nouveau décret sous la loi climat et résilience
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 vise à réduire l’artificialisation des sols en encourageant la réutilisation des terrains délaissés. Pour mieux définir la notion de friche, un décret adopté le 26 décembre dernier (codifié à l’article D. 111-54 du Code de l’urbanisme) a apporté des précisions importantes. Initialement, la loi définissait une […]
Lire la suiteLa gestion communale du droit de préemption : Un équilibre entre responsabilité et intérêt général
Le rôle d’un maire ou d’un élu au sein d’une commune englobe de nombreuses responsabilités liées à la gestion et au développement de la collectivité, parmi lesquelles le droit de préemption commercial se distingue comme un outil juridique essentiel. Quelles sont donc les implications légales et les nouvelles exigences en matière de préemption commerciale, conformément […]
Lire la suiteRéforme de la publicité extérieure en 2024 : Enjeux clés et implications de la loi de finances
La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a initié un changement significatif dans la gestion de la publicité extérieure, prévoyant son transfert aux maires et, sous certaines conditions, aux présidents d’intercommunalité. Ce changement, applicable dès le 1er janvier 2024, concerne particulièrement les communes de moins de 3 500 habitants. Actuellement, dans les […]
Lire la suite