Urbanisme
Logement : Les nouvelles dispositions de la Loi
Après de nombreux mois de débats passionnés, le Parlement a adopté le 30 juin 2006 les conclusions de la Commission Mixte Paritaire relatives à la loi sur le Logement. Note de synthèse consacrée à la Loi relative au Logement - Juillet 2006
Lire la suiteDu nouveau pour la Teom et la Reom
Financements de la collecte des déchets : ce qui change en 2005 Pour les structures intercommunales, la compétence Collecte des déchets est primordiale. Avec la dernière loi de finances, les décideurs locaux disposent d’une véritable boîte à outils pour déterminer les ressources dédiées. Retour sur les principales dispositions. La loi de finances 2005 et la loi […]
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