Urbanisme
Zéro Artificialisation Nette : Débats cruciaux et décisions à venir lors de la CMP
L’hémicycle était une fois de plus presque vide lors des débats de vendredi matin sur les derniers articles de la proposition de loi sur le zéro artificialisation nette. Le ministre Christophe Béchu a même fait une remarque humoristique en fin de débats sur la faible affluence, suggérant que l’Insee aurait pu classer l’hémicycle comme une […]
Lire la suiteLoi sur l’Industrie verte : Objectifs, amendements et enjeux
Le 14 juin dernier, lors de l’examen en commission de la proposition de loi d’origine sénatoriale sur le zéro artificialisation nette (ZAN), les députés ont pris des décisions différentes de celles souhaitées par le ministre de l’Économie. Contrairement à son souhait, ils ont refusé d’exempter les projets industriels du dispositif issu de la loi Climat […]
Lire la suiteLes rendez-vous de l’UESR 29 : Le Zéro Artificialisation Nette pourquoi et comment faire ?
La loi « Climat et résilience » de 2021 fixe des objectifs ambitieux de « zéro artificialisation nette » qui suscitent des interrogations et des défis pour les communes, notamment dans les zones rurales. Comment concilier le développement urbain avec la préservation de l’environnement ? Quelle approche serait la plus efficace pour atteindre l’objectif du « ZAN » ? Comment intégrer […]
Lire la suiteGénéraliser les PLUi pour préserver les territoires et atteindre le Zéro Artificialisation Nette, une priorité pour les élu.es
Les élu.es d’Intercommunalités de France affirment que la généralisation des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) est la meilleure approche pour mettre en œuvre l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) sans nécessiter une nouvelle loi. Selon Sébastien Miossec, Président délégué d’Intercommunalités de France, Président de Quimperlé Communauté et Maire de Riec-sur-Bélon, bien que le sujet ait […]
Lire la suiteTravaux réalisés en méconnaissance des règles d’urbanisme
Lors de travaux réalisés en méconnaissance des règles d’urbanisme, le maire est tenu de dresser un procès-verbal. Cette obligation fait-elle obstacle à ce qu’il considère que la construction est régularisable ? Peut-il inviter le propriétaire à procéder à la régularisation et, dans cette attente, surseoir à tout procès-verbal d’infraction ? L’article L. 480-1 du code de l’urbanisme […]
Lire la suiteLoi Elan : les collectivités restent sur leur faim
La loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) sera au cœur des discussions de la table ronde organisée à l’occasion de l’Assemblée générale de l’UESR du Finistère le 14 avril à Hanvec. Et si le texte présenté le 4 avril en conseil des ministres correspond aux avant-projets diffusés auprès des professionnels du logement, Marie-Christine […]
Lire la suiteLe chiffre du mois : 60
C’est l’âge de la SEMAEB, la société d’économie mixte pour l’aménagement et l’équipement de la Bretagne, fondée en 1957 par René Pléven. Elle a contribué à la construction du territoire breton en gardant deux objectifs à l’esprit : le logement et le développement économique. Depuis ses missions se sont multipliées : réhabilitation de zones industrielles […]
Lire la suiteRevitalisation des centres-bourgs et redynamisation des centres villes bretons : deux appels à candidatures de la Région Bretagne
Votés lors de la session budgétaire de février 2017 par les élus régionaux, la Région vient de lancer deux appels à candidatures très attendus par les communes bretonnes pour les soutenir dans leurs projets de redynamisation de leur centre-bourg ou de leur centre-ville (Les appels à candidatures). Ces appels à candidatures sont ouverts pour accompagner […]
Lire la suitePLUi : appel à candidatures 2017 du ministère du logement et de l’habitat durable pour valoriser les bonnes pratiques
Le ministère du logement et de l’habitat durable a lancé ce mardi 7 mars un nouvel appel à candidatures (Appel à candidatures PLUi) pour promouvoir le développement des plans locaux d’urbanisme intercommunaux, les PLUi, en soutenant financièrement les communautés engagées dans la démarche. Doté de 600 000 €, cet appel à candidatures récompensera une quinzaine de lauréats jugés […]
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