Renouvellement des contrats de ville 2024-2030 : vers une gouvernance locale renforcée et une participation citoyenne active

Alors que la date limite de signature des contrats de ville pour la période 2024-2030 approche, une récente instruction gouvernementale apporte des éclaircissements importants concernant la gouvernance de ces instruments essentiels à la planification collaborative de la politique urbaine. Tout en reconnaissant le rôle central de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale , cette instruction introduit de […]

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Clarification et enjeux des friches urbaines : Le nouveau décret sous la loi climat et résilience

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 vise à réduire l’artificialisation des sols en encourageant la réutilisation des terrains délaissés. Pour mieux définir la notion de friche, un décret adopté le 26 décembre dernier (codifié à l’article D. 111-54 du Code de l’urbanisme) a apporté des précisions importantes. Initialement, la loi définissait une […]

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La gestion communale du droit de préemption : Un équilibre entre responsabilité et intérêt général

Le rôle d’un maire ou d’un élu au sein d’une commune englobe de nombreuses responsabilités liées à la gestion et au développement de la collectivité, parmi lesquelles le droit de préemption commercial se distingue comme un outil juridique essentiel. Quelles sont donc les implications légales et les nouvelles exigences en matière de préemption commerciale, conformément […]

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Réforme de la publicité extérieure en 2024 : Enjeux clés et implications de la loi de finances

  La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a initié un changement significatif dans la gestion de la publicité extérieure, prévoyant son transfert aux maires et, sous certaines conditions, aux présidents d’intercommunalité. Ce changement, applicable dès le 1er janvier 2024, concerne particulièrement les communes de moins de 3 500 habitants. Actuellement, dans les […]

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Bâtir l’avenir : Brest Métropole et sa charte visionnaire pour un urbanisme durable

La « Charte d’Engagements » de Brest Métropole, sous le nom « Construisons ensemble dans les quartiers brestois« , est une initiative collaborative lancée par la ville de Brest et la métropole, avec la participation active de divers acteurs de la construction. Adoptée à l’automne 2023, cette démarche vise à promouvoir un urbanisme réfléchi et responsable, en se focalisant […]

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Défi fiscal et crise du logement : Le tournant controversé du PLF 2024 sur les finances locales

Dans la continuité de notre précédent article, sur les initiatives du gouvernement français pour stimuler la construction de logements, nous nous penchons aujourd’hui sur un tournant important dans la stratégie de financement de ces politiques. Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024 marque une évolution significative, avec l’introduction de mesures fiscales qui affectent directement […]

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Logement : Un appel à projets dans les territoires engagés pour stimuler la production

Dans le but de répondre à la crise persistante du logement en France, un appel à candidatures a été lancé par le gouvernement pour accélérer la production de logements dans des « territoires engagés pour le logement ». Cette initiative, annoncée par Elisabeth Borne, vise à faire sortir 30 000 logements de différentes typologies, conformément aux besoins […]

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Nouveau chapitre dans la gestion de l’urbanisme : Entre avancées et défis persistants

Le mardi 28 novembre, un tournant a été pris dans le domaine de l’urbanisme et de la gestion des sols avec la publication de trois décrets majeurs. Issus d’un processus de révision après d’intenses débats sur la loi Climat et Résilience, ces décrets visent à clarifier et ajuster les réglementations existantes. Cependant, ils soulèvent également […]

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Modernisation des procédures d’urbanisme : Nouveau cadre législatif dès 2024

Un décret, publié ce mardi 14 novembre 2023 dans le Journal Officiel, apporte des modifications significatives aux procédures administratives en matière d’urbanisme. Cette initiative vise à optimiser les démarches pour les particuliers, les collectivités territoriales et leurs groupements. Ce texte législatif révise les procédures de transmission au préfet pour les demandes concernant les certificats et […]

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