Le 13 avril dernier, lors d’une séance publique, une sénatrice du Bas-Rhin a interrogé Dominique Faure, ministre, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la baisse notable des demandes de formation à destination des élu.es.
La sénatrice a rappelé l’importance essentielle de la formation pour les élu.es afin de leur permettre d’exercer au mieux leur mandat face aux multiples responsabilités qui leur incombent.

En effet, la question du statut de l’élu.e revient régulièrement et l’une des composantes de ce statut est évidemment la formation. Or, on ne peut que constater aujourd’hui une baisse notable des demandes de formations de la part des élu.es. La principale raison est la complexification de la procédure d’inscription, qui exige depuis le mois d’octobre 2022 de passer par « FranceConnect+ ». Il s’avère que la sécurisation de ce dispositif a rendu l’inscription particulièrement complexe, voire impossible, pour les élus locaux.

Nombre d’élu.es rencontrent d’importantes difficultés pour créer une nouvelle identité numérique, pour attester de leur identité, ou encore pour valider des données saisies. Ces démarches découragent davantage qu’elles n’encouragent, ce qui est dommageable, notamment pour le bon exercice de la démocratie locale.

Alors que nous comptons aujourd’hui près de 4 000 élu.es démissionnaires en trois ans, dont près de 1 000 maires, l’exercice de responsabilités locales reste difficile et délicat et pourtant si précieux pour la vie d’une commune. Il est nécessaire que les dispositifs soient simples, clairs, pragmatiques et utilisables.
La sénatrice a toutefois tenu à préciser que les élus locaux cotisaient à hauteur de 1 % pour financer ce droit individuel à la formation et a demandé comment le gouvernement comptait faire face à cette attente très forte pour améliorer le dispositif et le simplifier.

Malheureusement, la réponse de Dominique Faure n’a pas apporté de solution ni de réelle avancée.
La ministre a rappelé que depuis janvier 2022, les élu.es pouvaient directement mobiliser leur droit individuel à la formation via « Mon compte élu », une plateforme numérique adossée à « Mon compte formation » dont la gestion est assurée par la Caisse des dépôts et consignations, mais nous le savions déjà…

Puis, a poursuivi en indiquant que face aux nombreuses fraudes sur la plateforme, le gouvernement avait dû mettre en place des mesures de sécurité renforcées pour préserver les droits des utilisateurs. « FranceConnect » étant devenu « FranceConnect+ » depuis le 25 octobre 2022 pour l’achat d’une formation sur « Mon compte formation » et « Mon compte élu ». La différence réside en une authentification renforcée permettant de limiter les risques d’usurpations d’identité grâce à l’Identité Numérique La Poste.

Pour ne pas dissuader les personnes souhaitant s’engager dans une démarche de formation, le gouvernement propose un dispositif complet d’accompagnement par la Caisse des Dépôts et Consignations et par La Poste, adapté en fonction des besoins identifiés, parmi lesquels ceux des élus locaux.

Une communication large, comprenant des informations pratiques, des tutoriels ainsi qu’une assistance téléphonique dédiée aux élus locaux avec un numéro spécifique permettant de contacter un interlocuteur pour répondre à leurs questions a été diffusée. Rappelons que l’UESR 29 avait mis en ligne, le 21 mars dernier, le mode d’emploi pour tenter de vous accompagner lors du fastidieux parcours de création de votre identité numérique.

Malgré ces tentatives d’amélioration, la ministre a toutefois reconnu que cela restait difficile et, que si les usagers rencontraient des difficultés pour générer leur identité numérique, ils devaient se rendre dans les bureaux de poste et se faire accompagner par des conseillers numériques. Reste aux élu.es à trouver dans leurs agendas déjà très chargés, un moment pour se rendre dans un bureau de poste afin de créer leur identité numérique…

Selon Dominique Faure, le gouvernement tiendra compte des difficultés engendrées par ces « évolutions » récentes et du temps nécessaire à l’appropriation par les élu.es de cette nouvelle procédure. Elle a également rappelé qu’après concertation avec les associations d’élu.es, il avait été décidé de relever de 700 à 800 euros le plafond des droits pouvant être détenus, afin de ne pas pénaliser les élu.es qui n’avaient pas utilisé leurs droits en 2022. Ainsi, ils bénéficieront en 2023, d’un abondement de 400 euros portant le montant total de leur compte formation à 800 euros (voir notre article du 12/04 dernier).

Relever le plafond des droits est une bonne chose à condition que ce ne soit pas le parcours du combattant pour pouvoir en bénéficier…