Le Sénat a voté en faveur du rétablissement de la réserve parlementaire le 14 décembre dernier. Cette réserve permet aux député·e·s et sénateur·trice·s de soutenir financièrement des projets locaux, qu’ils·elles soient mené·e·s par des communes ou des associations. Initialement, elle était réservée aux petites communes et aux communes rurales, mais les sénateur·trice·s ont décidé·e·s de l’ouvrir à toutes les communes, afin de garantir un soutien équitable.

De plus, les montants alloué·e·s par les parlementaires seront désormais plafonné·e·s à la moitié du coût total du projet, avec un maximum de 20 000 euros. Cette mesure vise à assurer une meilleure transparence, avec la publication des bénéficiaires, des montants attribué·e·s, et des projets financé·e·s, ainsi que l’identification des parlementaires ou groupes politiques responsables.

Pour être éligible, un projet ne doit pas être permanent, doit servir l’intérêt général, et avoir un délai d’exécution prévu de sept ans ou moins. En outre, un même projet ne pourra être proposé par plusieurs député·e·s ou sénateur·trice·s.

Si cette loi est définitivement adoptée, la réserve parlementaire pourrait revenir en 2025. Cette initiative a pour objectif de renforcer les liens entre les représentant·e·s locaux et leurs circonscriptions, en soutenant des projets d’intérêt général à l’échelle locale.