Le Président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale suite aux résultats des élections européennes. Conformément à l’article 12 de la Constitution, les élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet 2024.
Décrets publiés :
- Dissolution de l’Assemblée nationale
- Décret du 9 juin 2024 (NOR : PREX2415533D)
- L’Assemblée nationale est dissoute. Tous les travaux parlementaires sont suspendus.
- Convocation des électeurs
- Décret du 9 juin 2024 (NOR : IOMX2415534D)
- Premier tour : Dimanche 30 juin 2024
- Territoires d’outre-mer et bureaux de vote à l’étranger : Samedi 29 juin 2024
- Dépôt des candidatures : Du 12 au 16 juin 2024 à 18 heures
- Campagne électorale : Début le 17 juin 2024
- Second tour : Dimanche 7 juillet 2024 (ou samedi 6 juillet pour certains territoires)
Modalités de vote :
- Horaires : De 8 heures à 18 heures (jusqu’à 20 heures par dérogation préfectorale)
Cadre constitutionnel :
Le Conseil constitutionnel a rappelé que les délais constitutionnels prévalent sur les dispositions législatives du code électoral. Lors de précédentes dissolutions, notamment en 1981 et 1988, le Conseil constitutionnel a jugé que les délais assignés au déroulement de la campagne électorale et au dépôt des candidatures par l’article 12 de la Constitution doivent primer sur les délais législatifs. Cette primauté assure que les élections peuvent se dérouler dans les délais stricts imposés par la dissolution, malgré les contraintes du calendrier électoral habituel.