La dissolution surprise de l’Assemblée nationale a provoqué des perturbations inattendues, particulièrement pour le Répertoire Électoral Unique (REU). Bien que ce système soit généralement bénéfique pour la gestion des listes électorales, il révèle ses limites lorsqu’il s’agit d’élections organisées dans des délais très courts, comme c’est le cas ici.
Le problème concerne principalement les électeurs qui se sont inscrits sur les listes électorales juste après l’annonce de la dissolution, notamment ceux ayant récemment déménagé et souhaitant voter dans leur nouvelle commune. Le REU a accepté leurs demandes, entraînant automatiquement leur radiation de leur ancienne commune.
Cependant, le décret de convocation des électeurs publié le 10 juin stipule que seules les listes arrêtées avant le 9 juin à minuit seront utilisées pour le scrutin. Ainsi, ces nouveaux inscrits se retrouvent exclus des listes électorales, les privant de leur droit de vote.
Pour résoudre cette situation, le ministère de l’Intérieur a transmis aux préfets la liste des électeurs concernés. Les maires doivent maintenant procéder à des corrections manuelles dans les listes d’émargement des nouvelles et anciennes communes d’inscription :
- Dans la nouvelle commune : le maire doit informer personnellement chaque électeur concerné de son impossibilité de voter localement et le rayer de la liste d’émargement.
- Dans l’ancienne commune : l’électeur doit être ajouté manuellement à la liste d’émargement pour pouvoir voter.
Les électeurs ayant déménagé loin de leur ancienne commune doivent obligatoirement utiliser une procuration pour voter. Il est à noter que la procuration dématérialisée via le site maprocuration.gouv.fr n’est pas possible en raison de son interconnexion avec le REU. Ils doivent donc utiliser le formulaire Cerfa papier en indiquant leur ancienne commune d’inscription.
Cette procédure spécifique ne concerne que les électeurs inscrits les 10 et 11 juin 2024. Pour ceux radiés de la liste électorale pour d’autres raisons antérieurement, il est important de ne pas les inclure dans les listes d’émargement de leur ancienne commune.
Le ministère a également mis à disposition des préfectures des modèles de courriers afin d’orienter les communes dans cette procédure manuelle :