À quelques jours du scrutin, la préfecture du Finistère ouvre une autre séquence de la campagne : celle du remboursement des frais de propagande.
Quatre formulaires sont désormais disponibles. Deux portent sur la création de l’identité d’un tiers dans Chorus, selon que le versement doit être rattaché au candidat tête de liste ou au mandataire. Deux autres concernent la subrogation, avec un modèle pour les communes de 1 000 à 8 999 habitants et un autre pour les communes de 9 000 habitants et plus.
Ces formulaires distinguent clairement les démarches selon la taille de la commune. Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, certaines démarches restent liées à la tête de liste. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le mandataire financier, ou le président de l’association de financement électorale, occupe une place centrale dans le traitement du remboursement.
Les actes de subrogation permettent, eux, que le remboursement soit versé directement au prestataire concerné, qu’il s’agisse de l’impression des bulletins, des circulaires, des affiches ou encore de leur apposition. La préfecture précise ainsi les conditions dans lesquelles ce remboursement peut être versé.
Après le scrutin
Le dossier de demande de remboursement devra être constitué après le 22 mars 2026.
Il devra être transmis à :
Préfecture du Finistère
DCL / bureau des élections
42 boulevard Dupleix
29320 Quimper Cedex