Dans le but de réduire considérablement les délais d’obtention d’un titre d’identité à l’approche de l’été, le gouvernement a annoncé mercredi 24 mai une nouvelle mesure. D’une part, une convention d’interopérabilité a été signée avec les éditeurs de logiciel et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). D’autre part, une incitation financière supplémentaire a été confirmée pour les communes qui se connecteront au système avant le 2 juillet.
Rappelons que le gouvernement a lancé en novembre dernier une plate-forme nationale de prise de rendez-vous en ligne centralisée, appelée « Rendez-vous Mairie », qui est gérée par l’ANTS. Le principe est simple : l’utilisateur recherchant un rendez-vous pour établir une carte d’identité ou un passeport fournit simplement son code postal, et la plate-forme lui propose tous les rendez-vous disponibles dans un rayon de 20, 40 ou 60 km autour de sa commune.
Pour que le système soit pleinement opérationnel, deux conditions doivent être remplies. Premièrement, les logiciels de prise de rendez-vous en ligne des communes doivent être compatibles avec ceux de la plate-forme nationale. Deuxièmement, les communes doivent être connectées à la plate-forme, ce qui relève de leur volonté.
Cette convention, signée mercredi, répond à la première condition en permettant aux éditeurs de logiciel d’attester de la compatibilité de leurs logiciels avec la plateforme nationale.
En ce qui concerne la deuxième condition, c’est-à-dire le raccordement des communes de manière volontaire, le gouvernement a décidé de fournir un soutien financier pour atteindre son objectif, à savoir que toutes les communes disposant d’un dispositif de recueil des empreintes digitales (DR) nécessaire à l’établissement des nouveaux titres sécurisés soient connectées avant cet été. Jusqu’à récemment, les communes volontaires recevaient une subvention exceptionnelle de 500 euros par dispositif de recueil. Le gouvernement a confirmé que cette subvention serait augmentée à 1 500 euros, à condition que la commune se raccorde avant le 2 juillet. L’entourage de la ministre Dominique Faure a précisé que cette subvention est accordée « par appareil » (par exemple, une commune disposant de 10 DR recevra 10 fois 1 500 euros). De plus, cette mesure est rétroactive, ce qui signifie qu’une commune s’étant raccordée le 15 février recevra effectivement les 1 500 euros. Après le 2 juillet, la subvention retombera à 500 euros par DR. Il s’agit donc d’un coup de pouce supplémentaire visant à encourager les communes à s’inscrire avant l’été, période critique pour l’établissement des titres d’identité.
Cependant, les résultats obtenus jusqu’à présent sont très inégaux, car moins de la moitié des communes disposant d’un DR sont raccordées à la plate-forme, selon les derniers chiffres du ministère. Cette situation crée une disparité importante dans les résultats fournis par la plate-forme, car ceux-ci dépendent de la participation des communes proches du domicile de l’utilisateur.
Par exemple, aujourd’hui, un utilisateur déclarant habiter à Paris se voit proposer huit rendez-vous le jour même dans des mairies d’arrondissement de Paris ou de la banlieue parisienne pour renouveler sa carte d’identité. Cependant, ces excellents résultats ne sont pas exclusivement réservés à Paris. En effectuant des tests avec des communes de départements très ruraux, il est possible d’obtenir de bons résultats également. Par exemple, un usager habitant la petite commune rurale d’Olmi-Capella en Haute-Corse se voit proposer des délais très raisonnables, comme un rendez-vous le mardi 30 mai à l’Île-Rousse (à 14 km) ou le mardi 13 juin à Borgo (à 34 km). Le même constat peut être fait en Lozère, où un habitant d’Allenc se voit proposer un rendez-vous le 26 mai à Brives-Charensac (à 58 km) ou le 14 juin à Mende (à 14 km).
En revanche, dans les secteurs où les communes ne se sont pas raccordées, la situation est bien plus compliquée. Par exemple, un utilisateur habitant Savigné dans la Vienne, située à quelques kilomètres seulement d’une mairie possédant un DR, ne se voit proposer aucun rendez-vous dans un rayon de 60 km.
La plate-forme, bien qu’elle soit globalement très bien conçue, nécessite encore quelques ajustements. Par exemple, il arrive que deux communes très proches, ayant le même code postal, renvoient à des réponses totalement différentes, avec l’une ne proposant aucun rendez-vous disponible dans l’année tandis que l’autre en propose un dans les 10 jours.
Toutefois, pour être pleinement efficace, il est essentiel que le plus grand nombre possible de communes équipées se raccordent à cette plate-forme, ce qui en fera indéniablement un service extrêmement utile pour la population.