Obligatoire depuis 2001, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) manque encore à l’appel dans une majorité de collectivités territoriales. Présenté le 8 octobre, le nouveau Plan santé au travail dans la fonction publique 2026-2030 fixe au 1er janvier 2028 l’objectif de 100 % de documents établis et actualisés.
Le retard est important : seules 40 à 45 % des collectivités auraient aujourd’hui élaboré leur DUERP, d’après les estimations rapportées par Maire Info. Ce document recense les risques auxquels sont exposés les agents, des accidents du travail aux troubles musculosquelettiques, sans oublier les risques psychosociaux. Il doit permettre de définir les mesures de prévention et être actualisé lorsque les conditions de travail évoluent.
Des difficultés persistantes dans les petites communes
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pointait déjà, en 2024, la complexité de cette démarche. Dans les petites communes, l’évaluation des risques repose souvent sur des équipes réduites, peu disponibles pour mener un travail qui nécessite du temps et des compétences spécifiques. À cela s’ajoutent la diversité des métiers municipaux et des outils qui ne sont pas toujours adaptés aux réalités des services.
Pour faciliter la réalisation des DUERP, la DGAFP annonce des modèles standardisés, des référentiels par métier et un guide méthodologique. Leur utilisation devra aussi permettre aux collectivités de suivre les mesures de prévention et de tenir leurs documents à jour, sans que cette obligation se résume à une formalité administrative.
La santé mentale des agents fait également partie des préoccupations du nouveau plan, avec le développement annoncé de formations à la prévention des risques psychosociaux et d’espaces de discussion sur le travail. L’usure professionnelle, accentuée par le vieillissement des effectifs et l’allongement des carrières, appelle de son côté un meilleur suivi médical et des possibilités de reclassement plus effectives.
Le changement climatique impose aussi de revoir certaines pratiques. Fortes chaleurs, tempêtes ou feux de forêt exposent davantage les agents intervenant en extérieur, tandis qu’un groupe de travail doit examiner dès novembre les adaptations nécessaires. Le développement de l’intelligence artificielle est également mentionné, mais les mesures de prévention restent suspendues aux négociations engagées sur son utilisation dans la fonction publique.
Dans le Finistère, l’appui du CDG
Les communes finistériennes peuvent déjà s’appuyer sur le CDG29 pour élaborer ou actualiser leur DUERP. Sa convention d’appui en prévention des risques professionnels prévoit notamment un accompagnement méthodologique, une aide à l’évaluation des risques et à la définition des actions de prévention. Ces interventions sont proposées sans facturation supplémentaire aux collectivités affiliées au CDG29 et adhérentes à son service de santé au travail.