Faire baisser les prix des carburants sans demander une nouvelle fois aux contribuables de payer la facture. C’est la ligne défendue par Mélanie Thomin, lundi 12 octobre à Port-Launay, où la députée socialiste du Finistère a présenté sa proposition de loi sur l’encadrement des marges des raffineurs et des distributeurs.

Près de 120 euros pour un plein de 50 litres de gazole à la mi-septembre, soit 34 euros de plus qu’à la fin février. Dans les territoires ruraux, où les kilomètres s’accumulent pour aller travailler, consulter un médecin ou faire ses courses, cette hausse vient encore rogner le budget des ménages.

Dans les Monts d’Arrée, les actifs parcourent en moyenne 150,4 kilomètres par semaine pour rejoindre leur lieu de travail, contre 70,9 kilomètres dans Brest Métropole. Le carburant pesait déjà lourd avant cette nouvelle flambée : en 2021, un ménage motorisé sur cinq y consacrait au moins l’équivalent d’un mois de revenu par an. À Brasparts, un habitant cité dans la proposition de loi a même fini par changer d’emploi, faute de pouvoir continuer à payer ses trajets.

Car le pétrole brut est loin d’expliquer, à lui seul, l’envolée des carburants. En septembre, l’indicateur de marge brute de raffinage publié par la Direction générale de l’énergie et du climat atteignait 242 euros par tonne, contre 57 euros en moyenne en 2025, soit plus de quatre fois ce niveau. Il s’agit d’un indicateur théorique, distinct des bénéfices nets des raffineries. Sur les quelque 70 centimes pris par le litre de gazole entre février et septembre, la proposition de loi chiffre à 30 centimes la hausse liée au raffinage, presque autant que celle du pétrole brut (29 centimes). Dans le même temps, la TVA a augmenté avec les prix hors taxes, de près de 12 centimes supplémentaires par litre.

Mélanie Thomin propose de plafonner les marges de raffinage à 12,4 centimes par litre de gazole et à 9,6 centimes pour le sans-plomb, celles des distributeurs étant limitées à 15 centimes par litre pour ces deux carburants. Le fioul domestique serait également concerné, avec des plafonds adaptés aux quantités livrées. Les cours internationaux serviraient de référence pour encadrer les prix, certains frais de transport, de stockage et obligations réglementaires pouvant être pris en compte. La DGCCRF serait chargée de faire respecter ces plafonds, avec des pénalités financières alourdies en cas de récidive.

La députée conteste aussi la réponse du gouvernement, notamment l’aide de 100 euros sur trois mois destinée aux “grands rouleurs”. Une somme inférieure au prix d’un plein de gazole aux tarifs de septembre, assortie de conditions de ressources et de démarches qui en restreignent l’accès. Dans sa proposition de loi, Mélanie Thomin défend une autre répartition de l’effort : limiter les marges pratiquées dans la chaîne pétrolière plutôt que faire financer par les contribuables de nouvelles aides destinées à compenser la hausse des prix. Une baisse des prix à la pompe profiterait ainsi aux automobilistes sans condition de revenus ni dossier à déposer.

La proposition de loi a été renvoyée à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Consulter la proposition de loi n° 3269