La ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, a émis deux instructions le 24 mai pour mobiliser les acteurs et assurer la réussite des programmes de revitalisation Action cœur de ville et Petites Villes de demain, qui entrent dans leur deuxième phase jusqu’à la fin des mandats municipaux. L’accent a été mis sur l’importance de l’exigence écologique dans les projets et demande aux préfets de superviser l’animation des programmes par le biais des comités départementaux de pilotage mais aussi sur la procédure de renouvellement des conventions d’Action Cœur de Ville.

Suite aux deux rencontres nationales d’Action cœur de ville et Petites Villes de demain qui se sont déroulées le 23 mai dans le cadre de l’ANCTour, la ministre Dominique Faure a envoyé des instructions aux préfets pour garantir la continuité de ces deux programmes de revitalisation jusqu’à la fin des mandats municipaux.

Initialement prévu jusqu’en 2023, le programme Action cœur de ville, axé sur les villes moyennes, a été prolongé de trois années supplémentaires, avec de nouvelles priorités telles que les entrées de ville et les quartiers de gare. Les grandes lignes avaient été définies par l’ancienne ministre Caroline Cayeux en novembre 2022, avec la promesse d’une enveloppe financière d’au moins cinq milliards d’euros. La responsabilité de mettre en œuvre ce programme revient désormais à la ministre Faure. Le programme, qui est confirmé comme un outil de soutien aux villes moyennes, sera enrichi de nouvelles priorités stratégiques, notamment en ce qui concerne la transition écologique, selon l’instruction adressée aux préfets de région et de département.

Les nouvelles conventions pour la période 2023-2026 ne seront signées qu’en fin d’année 2023. Les préfets demanderont aux maires et aux présidents d’intercommunalité de confirmer leur volonté de s’engager dans cette nouvelle phase par courrier d’ici le 1er septembre 2023. La ministre rappelle que toutes les villes labellisées Action Cœur de Ville doivent avoir signé une « opération de revitalisation du territoire », et celles qui ne l’ont pas encore fait devront le faire avant la fin de l’échéance actuelle.

Les villes souhaitant continuer le programme après 2023 devront élaborer un avenant de projet au premier semestre 2023, exprimant leur volonté de poursuivre en maintenant les objectifs initiaux de revitalisation du centre-ville et en évitant tout projet nuisant au centre-ville. La nouveauté de cette deuxième phase est l’engagement dans une démarche de sobriété foncière et d’adaptation de la ville au changement climatique. Un modèle d’avenant a été présenté dans le guide opérationnel publié par l’ANCT en mars dernier. L’avenant, préparé par la direction du projet Action Cœur de Ville de la collectivité, doit faire l’objet d’échanges en comité technique local, être validé en comité de pilotage local, puis transmis au comité régional des financeurs pour approbation au plus tard le 30 septembre 2023. Enfin, il doit être signé par toutes les parties prenantes au plus tard le 31 décembre 2023.

En plus de la poursuite du dispositif, les collectivités ont la possibilité de modifier les périmètres de leurs plans d’actions lors de la conclusion de la nouvelle convention 2023-2026, notamment pour les élargir à certains quartiers de gares et d’entrées de ville. Dans ce cas, la modification du périmètre doit être validée par le comité de projet local et être cohérente avec l’objectif de revitalisation du centre-ville dans une perspective de transition écologique et de sobriété foncière.

La ministre insiste sur la nécessité d’une mobilisation totale des acteurs pour que le programme continue à contribuer à la transformation des villes moyennes. Elle demande aux préfets d’organiser un comité de pilotage départemental avant le 1er septembre prochain, réunissant les élus des villes labellisées, les partenaires du programme ainsi que les services de l’État.

Concernant le programme Petites Villes de demain, et ses 1 600 communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité, la ministre Dominique Faure estime qu’il a montré sa pertinence. Cependant, elle souligne qu’il nécessite une mobilisation totale pour produire tous ses effets et répondre aux attentes des territoires bénéficiaires. Dans une deuxième instruction du 24 mai, la ministre Faure veut renforcer l’impact du programme dans tous les territoires en 2023. Elle précise que cette année doit marquer le passage à la phase opérationnelle par la formalisation de la convention-cadre valant Opération de Revalorisation de Territoire, qui doit être automatiquement intégrée dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Écologique du territoire concerné. Les préfets doivent lui remettre une note de synthèse pour le 25 juin 2023, précisant la dynamique constatée, les leviers efficaces et les difficultés rencontrées dans chaque département à l’échelle régionale. De plus, il leur faudra organiser chaque année un comité de pilotage départemental ou un moment d’échange au sein du comité local de cohésion des territoires. La ministre souhaite également renforcer les échanges entre élus et chefs de projets. Les préfets sont invités à organiser au moins une réunion du club départemental à destination des élus et/ou chefs de projet au cours du premier semestre 2023. Ce club devra se réunir au moins deux fois par an.

Le programme Petites Villes de demain doit intégrer autant que possible les enjeux liés aux transitions écologiques, démographiques et économiques. Les préfets doivent veiller à l’excellence écologique des projets et mobiliser les crédits du fonds vert.