La campagne municipale n’est pas seulement une affaire d’idées et de mobilisation. C’est aussi un cadre juridique précis, parfois plus contraignant qu’on ne l’imagine.

Dans les communes, l’intensité monte. Les équipes diffusent, relancent, publient, organisent. C’est le rythme normal d’une fin de campagne. Mais plus le scrutin se rapproche, plus le cadre se resserre. Certaines pratiques, banales en période ordinaire, deviennent interdites.

Les moyens traditionnels restent autorisés jusqu’à la veille du scrutin. Les réunions publiques peuvent se tenir librement. Les tracts peuvent être distribués. Les affiches sont permises, mais exclusivement sur les emplacements officiels prévus à cet effet. L’affichage en dehors de ces panneaux est interdit. Les circulaires adressées aux électeurs sont strictement encadrées, tant dans leur format que dans leur nombre.

À partir de la veille du scrutin à zéro heure, le régime change. Il devient interdit de distribuer des documents électoraux, de diffuser des messages de propagande par voie électronique ou de procéder à des appels téléphoniques en série pour inciter à voter. Sur internet, un site peut rester en ligne s’il n’est pas modifié, mais aucun nouveau contenu à caractère électoral ne doit être publié.

C’est souvent sur ce terrain que les difficultés apparaissent. Réseaux sociaux, newsletters, vidéos, messages sponsorisés : la frontière entre communication et propagande peut se brouiller. Le référencement payant, l’achat de mots-clés ou de liens sponsorisés sont interdits pendant la campagne. L’affichage de publicités sur un site de campagne peut également poser problème au regard des règles de financement.

Plus largement, toute dépense engagée en vue de l’élection doit être intégrée au compte de campagne. Le financement par une personne morale, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une collectivité, est interdit. Sur ces questions, l’approximation peut avoir des conséquences bien au-delà du scrutin.

La diffusion et le commentaire de sondages sont eux aussi strictement encadrés. La veille et le jour du scrutin, toute publication est interdite, quel qu’en soit le support.

Les fausses informations constituent un autre point de vigilance. Les propos injurieux ou diffamatoires sont pénalement répréhensibles. Le code électoral prévoit également qu’une élection peut être contestée si des suffrages ont été détournés par des fausses nouvelles ou des manœuvres. Dans des scrutins locaux où quelques voix peuvent faire basculer un conseil municipal, la responsabilité des équipes est entière.

Pour les élus en exercice, la ligne est encore plus fine. La communication institutionnelle ne doit pas se transformer en promotion personnelle. Les moyens de la collectivité ne peuvent servir une candidature. Bulletins municipaux, sites internet de la mairie, réseaux sociaux institutionnels, inaugurations ou publications valorisantes à l’approche du scrutin doivent rester strictement neutres. Le juge administratif apprécie ces situations au regard du contexte local et de l’écart de voix.

En matière électorale, l’approximation se paie souvent après le scrutin. Les règles sont connues. Elles s’appliquent à tous.