Adopté mardi soir au Sénat par 243 voix contre 33, le projet de loi “RIPOST” va désormais poursuivre son parcours à l’Assemblée nationale. Le gouvernement le présente comme une réponse rapide aux troubles du quotidien, alors que les maires sont régulièrement interpellés sur les rodéos, les nuisances, les rassemblements non déclarés ou les usages détournés du protoxyde d’azote.

Au Palais du Luxembourg, la droite et les centristes ont largement soutenu le texte. Les communistes et les écologistes ont voté contre. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a choisi une autre voie : l’abstention, très majoritaire dans ses rangs. Dans le Finistère, le sénateur socialiste Jean-Luc Fichet s’est inscrit dans cette ligne.

L’abstention du groupe SER traduit une ligne plus exigeante qu’il n’y paraît : reconnaître les désordres qui pèsent sur les territoires, sans accepter que la réponse se limite à un durcissement pénal et administratif. Rodéos urbains, rave-parties illégales, usage détourné du protoxyde d’azote, mortiers, trafics de tabac, ventes à la sauvette : dans les communes, ces phénomènes se voient vite. Un terrain occupé tout un week-end, des déchets à ramasser, des habitants qui demandent des réponses, un maire placé entre l’exaspération locale et la lenteur des procédures.

La nécessité d’agir n’est donc pas contestée. Le groupe SER revendique même plusieurs évolutions obtenues au Sénat : interdiction de la vente du protoxyde d’azote aux non-professionnels, rétention du permis de conduire à titre conservatoire en cas de rodéo urbain, restriction d’usage des véhicules surpuissants pour les conducteurs novices, renforcement des sanctions contre la vente à la sauvette et les trafics de tabac.

Plusieurs dispositions parleront d’ailleurs directement aux communes. Les organisateurs de rassemblements musicaux illégaux pourront être tenus de remettre en état les terrains et de réparer les dommages causés. Le maire devra être informé et consulté lorsqu’une mesure de police administrative individuelle concerne le territoire de sa commune. Certaines règles sont également durcies autour des stationnements illicites ou de l’occupation de terrains.

Mais le cœur du désaccord est ailleurs. Pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, “RIPOST” ressemble moins à une stratégie d’ensemble qu’à un catalogue de mesures. Le texte additionne les infractions, les sanctions, les procédures accélérées et les outils de contrôle, avec une même promesse : aller plus vite, frapper plus fort, montrer que l’autorité répond.

Cette logique se retrouve notamment dans l’extension des amendes forfaitaires délictuelles. Rodéos, mortiers, rave-parties, protoxyde d’azote, stupéfiants : le projet de loi élargit fortement l’usage de cette procédure, qui permet de sanctionner sans passage devant un tribunal. Pour le gouvernement, c’est un moyen de répondre sans attendre. Pour le groupe SER, c’est surtout un déplacement de la réponse pénale vers l’administratif, avec un juge tenu à distance et une individualisation plus faible des situations.

Surtout, le dispositif est loin d’avoir fait ses preuves. Taux de recouvrement faible, irrégularités, contestations en hausse, droits des justiciables fragilisés : une amende qui n’est pas recouvrée, une procédure contestée ou une sanction mal comprise ne règle pas durablement les désordres qu’elle prétend combattre.

Les inquiétudes portent aussi sur les libertés publiques. Le texte prolonge jusqu’en 2030 l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, élargit la lecture automatisée des plaques d’immatriculation et banalise plusieurs outils de surveillance. Pour les sénateurs socialistes, ces mesures ne relèvent plus seulement de l’adaptation technique. Elles installent, par touches successives, une logique de contrôle qui déborde largement la réponse aux incivilités.

Toute la discussion est là. Les communes ont besoin de réponses, personne ne peut sérieusement le nier. Mais ont-elles besoin d’un empilement de sanctions rapides, d’amendes automatiques, de fichiers, de caméras intelligentes et de pouvoirs administratifs renforcés ? Ou faut-il aussi parler de prévention, de présence humaine, de justice de proximité, de moyens pour les services publics, d’accompagnement des maires et de réponses éducatives lorsque les situations l’exigent ?

Pour des élus locaux de gauche, la difficulté est de tenir les deux bouts. Il ne s’agit pas de refuser l’autorité. Il s’agit de refuser qu’elle tienne lieu, à elle seule, de réponse politique. Une politique de tranquillité ne peut pas se limiter à créer de nouveaux délits et à multiplier les procédures rapides. Elle doit aussi dire comment l’on prévient les troubles, comment l’on évite leur répétition, et quels moyens sont donnés aux communes, à la justice et aux acteurs de terrain pour agir avant que les situations ne se dégradent.

C’est cette ligne qu’a défendue la très grande majorité du groupe SER : agir, oui, mais sans confondre efficacité et surenchère. Le débat va maintenant se déplacer à l’Assemblée nationale. Il pourrait y être plus vif encore qu’au Sénat, tant le texte touche à des sujets sensibles : sécurité du quotidien, place du juge, pouvoirs du préfet, libertés publiques et moyens réels donnés aux territoires.