Actualités – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

CONSIGNE SUR LES BOUTEILLES PLASTIQUES : DIALOGUE ROMPU ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS

Mardi 30 juin, le dialogue s’est interrompu entre le gouvernement et les principales associations représentant les collectivités. Lors d’une réunion consacrée au projet de consigne sur les bouteilles plastiques, les représentants des collectivités ont quitté la table après avoir lu une déclaration commune devant le ministre délégué Mathieu Lefèvre. À leurs côtés figuraient également France […]

PRÉSIDENTIELLE 2027 : LES COMMUNES FACE À UN CALENDRIER SINGULIER

Le gouvernement a arrêté les dates de la prochaine élection présidentielle. Les électeurs seront appelés aux urnes les dimanches 18 avril et 2 mai 2027. Un calendrier qui fait déjà réagir, le premier tour étant fixé pendant la semaine commune des vacances scolaires et le second organisé au lendemain du 1er Mai. Dans les mairies, […]

AMF : UN RENOUVELLEMENT QUI COMPTE POUR LES COMMUNES

En novembre 2026, les adhérents de l’Association des maires de France renouvelleront les instances nationales de l’association : la présidence, le Bureau, composé de 36 membres, et le Comité directeur, qui en compte 100. L’échéance peut sembler lointaine ou réservée aux seuls rouages internes de l’AMF, pourtant, elle mérite l’attention des élus locaux, parce que […]

MAPRIMERÉNOV’ : L’INSTABILITÉ D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE BIENTÔT RENVOYÉE AUX TERRITOIRES ?

Une politique publique peut-elle encore produire les effets attendus lorsque ses règles changent plus vite que les projets qu’elle est censée accompagner ? La question dépasse désormais le seul cadre de MaPrimeRénov’. Elle interroge la capacité de l’État à inscrire son action dans la durée au moment même où il envisage d’en rapprocher davantage la […]

CHEMINS RURAUX : LE RECENSEMENT COMMENCE BIEN AVANT LA PROCÉDURE

Le recensement des chemins ruraux est souvent présenté comme une formalité administrative. En réalité, il constitue l’une des démarches les plus sensibles qu’une commune puisse engager sur son patrimoine. Derrière un tableau à compléter et des plans à établir se cachent parfois des décennies d’usages, de tolérances ou de désaccords que la procédure risque de […]

ÉLUS MUNICIPAUX SALARIÉS : LE MANDAT NE DOIT PAS SE PAYER EN DROITS SOCIAUX

Exercer un mandat municipal ne devrait jamais conduire à perdre des droits attachés à son travail. C’est pourtant une difficulté que peuvent rencontrer des élus salariés, lorsque leur engagement public entre dans l’organisation de l’entreprise : conseil municipal, commission, réunion avec les services de l’État, rendez-vous en mairie… Le mandat prend du temps, parfois sur […]

PROJET DE LOI « ÉTAT LOCAL » : UNE PROMESSE DE DÉCENTRALISATION RATTRAPÉE PAR LE SOUPÇON DE RECENTRALISATION

Le gouvernement a retiré de l’ordre du jour du Sénat le projet de loi “État local”, qui devait être examiné en juillet. Présenté comme une réforme territoriale, le texte a été vivement contesté par les associations d’élus et par une large partie de la Haute assemblée, qui y voyaient surtout un renforcement du pouvoir préfectoral. […]

CONSEILLERS FORAINS : LE MINISTÈRE CLARIFIE LE CALCUL DU PLAFOND

La réforme du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants continue de produire ses effets bien au-delà du soir de l’élection. En assouplissant les règles permettant de considérer un conseil municipal comme complet, même lorsque tous les sièges n’ont pas été pourvus, le législateur a voulu répondre à une difficulté désormais […]

ZAC ET EXPROPRIATION : LE PÉRIMÈTRE NE DIT PAS TOUJOURS LA VALEUR D’UN TERRAIN

Le foncier est devenu l’un des nerfs de l’action publique locale. Sans maîtrise foncière, difficile de produire du logement, de réaménager un centre-bourg ou de porter un équipement. Mais cette maîtrise a une contrepartie : lorsqu’une collectivité, ou l’aménageur qui agit pour elle, engage une expropriation, elle doit pouvoir justifier précisément la valeur retenue. C’est […]