Actualités
CONGRÈS DES MAIRES 2026 : PREMIER RENDEZ-VOUS DU NOUVEAU MANDAT
Le 108e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité se tiendra du 24 au 26 novembre, Porte de Versailles à Paris. Première édition depuis le renouvellement des conseils municipaux, il accordera une large place aux débuts de mandat, sans délaisser les dossiers qui occupent déjà les communes : finances, petite enfance, logement, sécurité, santé ou […]
Lire la suiteUSAGERS SOURDS OU MALENTENDANTS : AU 1ER MARS, LES MAIRIES DEVRONT AVOIR UNE RÉPONSE
Une personne sourde ou malentendante se présente en mairie et demande un échange adapté. À compter du 1er mars 2027, le service devra pouvoir lui proposer une solution, immédiatement ou dans un délai raisonnable. Le décret paru début septembre laisse plusieurs possibilités aux collectivités, mais leur mise en œuvre reste à organiser. Le décret n’impose […]
Lire la suiteCERTIFICATS DE DÉCÈS : LE CIRCUIT CHANGE AU 1ER JANVIER
À partir du 1er janvier 2027, la transmission électronique du volet administratif d’un certificat de décès à la mairie du lieu de décès devra passer par CertDC, via HubEE. Les communes qui ne sont pas encore abonnées ont donc intérêt à vérifier leurs accès avant la fin de l’année. Les certificats de décès sont déjà […]
Lire la suiteBUDGET 2027 : 5 MILLIARDS ANNONCÉS, MAIS QUE RESTERA-T-IL VRAIMENT AUX COLLECTIVITÉS ?
À quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, les premières annonces concernant les collectivités commencent à tomber. Sébastien Lecornu évoque plus de 5 milliards d’euros de ressources supplémentaires après leur contribution à l’effort national, une nouvelle dotation est annoncée pour les communes rurales de moins de 1 000 habitants […]
Lire la suiteMOBILITÉ RURALE : UN “PASS NAVIGO” À 50 EUROS PAR MOIS POUR PASSER À L’ÉLECTRIQUE ?
Une voiture électrique pour 50 euros par mois : c’est la proposition avancée par Rémi Branco, maire de Puy-l’Évêque et expert associé à la Fondation Jean-Jaurès, pour les habitants des territoires ruraux qui dépendent de leur voiture. Baptisé “pass Navigo rural”, le dispositif viserait un million de bénéficiaires, bien au-delà du leasing social actuel. Une […]
Lire la suiteDIFE : DES DROITS PORTÉS À 600 EUROS, PLUSIEURS PROPOSITIONS DU RAPPORT DELAUTRETTE REPRISES
Les droits à la formation des élus locaux vont évoluer à compter du 1er décembre. L’arrêté publié au Journal officiel du 16 septembre relève plusieurs plafonds du DIFE et reprend certaines propositions formulées au printemps par Stéphane Delautrette dans son rapport sur la formation des élus locaux. Le nouvel arrêté porte les droits acquis chaque […]
Lire la suiteBUDGET 2027 : LA COUR DES COMPTES PRÉCONISE UN FCTVA À N+2
À moins de deux semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, les collectivités ne savent toujours pas quelle part de l’effort budgétaire leur sera demandée. Le rapport publié par la Cour des comptes sur le FCTVA apporte cependant un premier élément : elle recommande de généraliser le versement du fonds […]
Lire la suiteSÉNATORIALES 2026 : PARITÉ, ÂGE, RENOUVELLEMENT… CE QUE DISENT LES CANDIDATURES
À moins de deux semaines du scrutin du 27 septembre, 1 686 candidats sont désormais en lice pour le renouvellement de 178 sièges au Sénat. Les données consolidées dessinent un scrutin toujours largement porté par des responsables politiques expérimentés. Elles révèlent aussi un décalage persistant sur la parité : les femmes représentent 46,1 % des […]
Lire la suitePRIME RÉGALIENNE DES MAIRES : LES 554 EUROS TOUJOURS EN ATTENTE
Prévue par la loi de finances pour 2026, la nouvelle reconnaissance financière accordée aux maires pour les missions qu’ils exercent au nom de l’État n’a toujours pas été versée.Interrogé le 30 juillet sur le calendrier du dispositif, le gouvernement a indiqué, dans une réponse publiée le 3 septembre, que ses services finalisaient encore une note […]
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