Le Cerema a publié la liste des communes pouvant bénéficier en 2026 du Programme national Ponts. Dans le Finistère, 217 communes sont éligibles à ce dispositif, qui peut prendre en charge une partie des études et des travaux nécessaires à la réparation ou à la reconstruction des ponts et murs de soutènement communaux les plus dégradés. L’aide est attribuée dans la limite des crédits disponibles et peut couvrir jusqu’à 60 % des dépenses éligibles hors taxes, sans dépasser un million d’euros.

Mis en place en 2021 pour améliorer la connaissance de l’état des ouvrages communaux, le programme a ensuite été étendu au financement des travaux. Il dispose désormais d’une enveloppe annuelle de 50 millions d’euros.

Quelles communes et quels ouvrages sont concernés ?

Le programme est ouvert aux communes qui comptaient, en 2025, moins de 10 000 habitants et disposaient d’un potentiel fiscal inférieur à 3,5 millions d’euros. Une commune éligible en 2026 conserve le bénéfice du dispositif jusqu’à la fin de l’année 2029, même si elle dépasse ensuite l’un de ces seuils.

Dans le Finistère, Cléder, Locmaria-Plouzané et Plobannalec-Lesconil figurent également sur la liste au titre d’une prolongation exceptionnelle de leur éligibilité jusqu’à la fin de l’année 2027. La demande peut être présentée par la commune propriétaire de l’ouvrage, par son intercommunalité lorsqu’elle en assure la gestion, ou par un Sivom ou un syndicat gestionnaire.

Le programme concerne les ponts portant une voie relevant du domaine public communal ainsi que les murs de soutènement situés en aval d’une voirie communale. Après les travaux, les ponts doivent présenter une ouverture d’au moins deux mètres. Pour les murs de soutènement, la hauteur visible doit atteindre au moins deux mètres au point le plus haut.

L’ouvrage doit présenter des défauts structurels majeurs, constatés par le Cerema, une agence technique départementale, un bureau d’études spécialisé ou un autre professionnel compétent. Cette première évaluation peut devoir être complétée par un diagnostic datant de moins de cinq ans. La collectivité doit également pouvoir justifier de la propriété de l’ouvrage et du classement de la voie dans le domaine public communal.

Les chemins ruraux relevant du domaine privé communal, les murs situés en amont de la chaussée, les ouvrages privés et les ouvrages de protection du littoral ne relèvent notamment pas de ce programme.

Une aide pouvant atteindre 60 % des dépenses

Le dispositif peut prendre en compte les diagnostics, les études techniques et réglementaires, la maîtrise d’œuvre ainsi que les travaux de réparation, de démolition, de reconstruction ou de mise en sécurité.

Le montant prévisionnel des seuls travaux doit atteindre au minimum 40 000 euros hors taxes pour un pont et 20 000 euros hors taxes pour un mur de soutènement. La subvention peut représenter jusqu’à 60 % des dépenses éligibles hors taxes. Son montant est compris entre 5 000 euros et un million d’euros.

Les études peuvent être intégrées au financement lorsqu’elles sont liées à une demande portant également sur la réalisation des travaux. Certaines dépenses d’études déjà engagées peuvent ainsi être prises en compte dans le coût de l’opération. Une avance correspondant à 30 % de la subvention attribuée peut être versée si elle a été demandée lors du dépôt du dossier. Un acompte peut ensuite être sollicité lorsque les dépenses engagées dépassent la moitié des dépenses éligibles.

Les dossiers sont examinés au fur et à mesure de leur dépôt, dans la limite de l’enveloppe disponible. Une commune disposant déjà d’un diagnostic et d’un projet suffisamment avancé a donc intérêt à préparer sa demande sans attendre.

Déposer la demande avant le début des travaux

La demande de subvention doit impérativement être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution des travaux. Les études préalables nécessaires à la préparation de l’opération ne sont pas considérées comme un commencement des travaux. Il en va de même pour certaines interventions rendues nécessaires par une situation d’urgence.

Après réception de l’accusé de dépôt, la collectivité peut engager l’opération. Cet accusé ne vaut toutefois pas accord de financement : seule la décision d’attribution du Cerema confirme l’octroi de la subvention.

Le dossier doit notamment comprendre une présentation de l’état de l’ouvrage, la nature et le calendrier des travaux, leur coût prévisionnel, le plan de financement ainsi que la délibération autorisant l’opération. Le Cerema propose également un service gratuit, SOS Ponts, destiné aux communes et intercommunalités qui ont besoin d’un appui pour évaluer un ouvrage, identifier les études nécessaires ou préparer leur demande de subvention.

Pour les élus concernés par un pont ou un mur de soutènement dégradé, la première étape consiste à vérifier la présence de la commune sur la liste publiée par le Cerema, puis à faire le point sur les évaluations et diagnostics déjà disponibles. La liste des communes éligibles, le règlement du programme, le formulaire de demande et le service SOS Ponts sont accessibles depuis le site du Cerema.