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DIFE : DES DROITS PORTÉS À 600 EUROS, PLUSIEURS PROPOSITIONS DU RAPPORT DELAUTRETTE REPRISES
Les droits à la formation des élus locaux vont évoluer à compter du 1er décembre. L’arrêté publié au Journal officiel du 16 septembre relève plusieurs plafonds du DIFE et reprend certaines propositions formulées au printemps par Stéphane Delautrette dans son rapport sur la formation des élus locaux. Le nouvel arrêté porte les droits acquis chaque […]
Lire la suiteBUDGET 2027 : LA COUR DES COMPTES PRÉCONISE UN FCTVA À N+2
À moins de deux semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, les collectivités ne savent toujours pas quelle part de l’effort budgétaire leur sera demandée. Le rapport publié par la Cour des comptes sur le FCTVA apporte cependant un premier élément : elle recommande de généraliser le versement du fonds […]
Lire la suiteÀ QUIMPER, LE PASS À 10 € TROUVE DÉJÀ SON PUBLIC
Deux semaines après son lancement, le pass QUB à 10 € affiche déjà une nette progression des abonnements. Destinée aux moins de 25 ans et aux 65 ans et plus, cette nouvelle tarification faisait partie des propositions défendues par Isabelle Assih lors de la campagne municipale. Elle est entrée en vigueur le 1er septembre, quelques […]
Lire la suiteSÉNATORIALES 2026 : PARITÉ, ÂGE, RENOUVELLEMENT… CE QUE DISENT LES CANDIDATURES
À moins de deux semaines du scrutin du 27 septembre, 1 686 candidats sont désormais en lice pour le renouvellement de 178 sièges au Sénat. Les données consolidées dessinent un scrutin toujours largement porté par des responsables politiques expérimentés. Elles révèlent aussi un décalage persistant sur la parité : les femmes représentent 46,1 % des […]
Lire la suitePRIME RÉGALIENNE DES MAIRES : LES 554 EUROS TOUJOURS EN ATTENTE
Prévue par la loi de finances pour 2026, la nouvelle reconnaissance financière accordée aux maires pour les missions qu’ils exercent au nom de l’État n’a toujours pas été versée.Interrogé le 30 juillet sur le calendrier du dispositif, le gouvernement a indiqué, dans une réponse publiée le 3 septembre, que ses services finalisaient encore une note […]
Lire la suiteCARREFOUR DES COMMUNES 2026 : FINANCES, FONCIER ET NOUVEAU MANDAT AU PROGRAMME
Les 1er et 2 octobre, le Carrefour des Communes revient à Brest, cette année aux Ateliers des Capucins. Finances publiques, sobriété foncière, responsabilité des élus, dialogue social ou encore relations avec l’État figurent au programme de cette édition organisée au début du nouveau mandat municipal. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 29 septembre. Le Carrefour des […]
Lire la suiteAMF : ISABELLE ASSIH CANDIDATE AU BUREAU NATIONAL, JEAN-FRANÇOIS DEBAT AUX CÔTÉS DE DAVID LISNARD
À un peu plus de deux mois du Congrès des maires, les contours de la prochaine direction de l’Association des maires de France se précisent. La présidence donnera lieu à un nouveau face-à-face entre David Lisnard et Philippe Laurent, mais le renouvellement se joue aussi dans les instances de l’association, avec une liste d’union renouvelée. […]
Lire la suiteSÉCURITÉ CIVILE : LE PCS POURRAIT DEVENIR OBLIGATOIRE DANS TOUTES LES COMMUNES
Le gouvernement veut généraliser le plan communal de sauvegarde à l’ensemble des communes à partir de 2029. La mesure figure dans le projet de loi de modernisation de la sécurité civile présenté début septembre aux représentants des sapeurs-pompiers ; elle concernerait directement les petites collectivités, alors qu’environ 22 000 communes sont déjà soumises à cette […]
Lire la suiteMARCHÉS PUBLICS : L’ENVIRONNEMENT S’IMPOSE DÉSORMAIS DANS LES CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Depuis le 22 août, les règles de la commande publique ont changé : les acheteurs doivent désormais prendre en compte les caractéristiques environnementales des offres et intégrer une exigence environnementale dans l’exécution des marchés, y compris en procédure adaptée. Au-dessus des seuils européens, une clause sociale devient également obligatoire, sauf exceptions prévues par le Code. […]
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