Au Journal Officiel du 24 novembre, un arrêté fixant les montants de divers prélèvements sur la fiscalité des collectivités a été publié.

Daté du 15 novembre 2023, cet arrêté régit les prélèvements fiscaux pour 2023, incluant le recalcul de la dotation forfaitaire des communes pour 2022, la continuation de la contribution au redressement des finances publiques des communes depuis 2017, le prélèvement TASCOM sur les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ainsi que la reconduction de la contribution au redressement des finances publiques des régions et des établissements publics de coopération intercommunale, en plus de la recentralisation sanitaire des départements.

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