Le 7 juillet dernier, la ministre déléguée chargée des collectivités, Dominique Faure, a profité du Congrès de Villes de France au Creusot pour présenter son plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élu.es.

Composé de douze mesures et d’un budget de cinq millions d’euros, ce plan vise à renforcer la protection juridique, psychologique et physique des élu.es, ainsi qu’à améliorer le suivi judiciaire des plaintes déposées. 

Le premier axe du plan consiste à renforcer la protection juridique et psychologique des élu.es. Parmi les mesures phares, on retrouve l’automatisation de la protection fonctionnelle en cas d’atteinte, permettant à l’État d’accorder directement cette protection sans passer par une délibération du conseil municipal. De plus, le gouvernement s’engage à réduire le reste à charge supporté par les élu.es lors des procédures judiciaires en travaillant avec les assurances pour proposer des forfaits spéciaux.

Une autre mesure importante est l’augmentation du seuil de 3 500 à 10 000 habitants pour la prise en charge des frais d’assurance par l’État. Enfin, la mise en place d’un guichet de soutien psychologique et d’un numéro unique permettra aux élu.es victimes de violences de bénéficier d’un soutien adéquat.

Le deuxième volet du plan vise à renforcer la protection physique. Les collectivités pourront bénéficier d’une prise en charge partielle des dépenses liées à la mise en place de dispositifs de protection ponctuelle des locaux, tels que la vidéo-surveillance, les alarmes ou encore les services de protection privée. De plus, des caméras de surveillance seront déployées dans les gendarmeries et les commissariats afin de faciliter leur utilisation dans le cadre des enquêtes. Les élu.es disposeront également de boutons d’appel d’urgence permettant de géolocaliser instantanément la victime et d’alerter les secours en cas de danger.

Le troisième aspect du plan concerne le volet judiciaire. Pour lutter contre les agressions à l’encontre des élu.es, une circonstance aggravante sera créée spécifiquement pour les cas de harcèlement à leur égard. De plus, en cas de classement sans suite d’une plainte, les motifs devront être systématiquement et rapidement communiqués à l’élu.e concerné.e.

Le plan prévoit également une meilleure communication entre les maires et les parquets, en donnant aux procureurs de la République un espace de communication dans le bulletin municipal pour informer les élu.es des actions de la justice. Des formations croisées entre maires et magistrats seront également encouragées pour favoriser une meilleure compréhension mutuelle des enjeux respectifs.