La précédente édition de ce guide remontait à l’année 2013. Depuis lors, un ensemble de révisions majeures dans le domaine de la commande publique ont été instaurées, en réponse à des événements tout à fait exceptionnels, tels qu’une crise sanitaire mondiale sans précédent, une inflation des prix inédite, et bien d’autres bouleversements. Dans ce contexte, il devenait impératif de procéder à une mise à jour approfondie.

Ce nouveau guide, composé de 166 pages, résulte d’un processus de concertation étendu, impliquant de nombreux acteurs de la commande publique, parmi lesquels des représentants de collectivités, des associations d’élu.es, des opérateurs économiques, et bien d’autres parties prenantes.

Divers sujets essentiels sont abordés au sein de ce guide, tels que les mécanismes de fixation des prix (fermes ou révisables), les modalités de paiement, les avances, les acomptes, la révision des prix, les accords-cadres, les plafonds tarifaires, ainsi que les procédures relatives à la retenue de garantie, notamment celles concernant le sous-traitant à paiement direct.

Un guide structuré en plusieurs chapitres, présentant une nouveauté notable par rapport à l’édition précédente : l’introduction d’un chapitre dédié au contrôle exercé par le comptable public.