24/05/2016: Mme Chantal Guittet
La nouvelle loi "Égalité et citoyenneté" vient d’être promulguée. Elle répond à la nécessité de redonner de la vigueur à notre République. Egalité et citoyenneté sont des dimensions essentielles pour rassembler tous les Français autour des valeurs républicaines. Nous avons souhaité, à travers cette loi, créer les conditions favorables à l’engagement citoyen tout au long de la vie. Les agents de la fonction publique sont naturellement concernés.
Plusieurs mesures ont été prises pour tenir compte de la diversité de la société française dans les recrutements de la fonction publique :
- Un nouveau contrat de droit public en alternance est créé pour permettre aux chômeurs de moins de 28 ans et aux chômeurs de longue durée de plus de 45 ans d’être accompagnés pour passer les concours de catégorie A et B.
- Les conditions d’accès au 3e concours sont étendues avec la prise en compte de toute activité professionnelle (membre élu d’une collectivité territoriale, responsable, y compris bénévole, d’une association)
- Le recrutement par la voie du PACTE C pour les personnes en difficulté est rendu possible jusqu’à 28 ans.
- La fonction de tuteur est définie. L’administration doit lui accorder la disponibilité nécessaire pour l’encadrement, et veiller à ce qu'il bénéficie d'une formation au tutorat. Ces mesures sont indispensables pour la réussite de l'apprentissage ou de l'accueil de jeunes en formation en alternance.
Pour favoriser et valoriser l’engagement citoyen :
- Un congé non rémunéré de 6 jours ouvrables par an, accordé, sur sa demande, au fonctionnaire de moins de 25 ans, pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d’éducation populaire, des fédérations et des associations sportives agréées destinées à favoriser la préparation et la formation ou le perfectionnement de cadres et d’animateurs. La durée du congé est assimilée à une période de service effectif. Elle ne peut être imputée sur la durée du congé annuel.
- Dans les mêmes conditions, un congé est accordé, sans condition d’âge, à tout fonctionnaire désigné pour siéger à titre bénévole au sein de l’organe d’administration ou de direction d’une association, d’un conseil citoyen, ou d’une mutuelle.